Commission des valeurs mobilieres de l'Ontario

Commission des valeurs mobilieres de l'Ontario

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

La Commission des Valeurs Mobilières de l'Ontario" (CVMO), également connue en anglais sous le nom de "Ontario Securities Commission" (OSC), parfois surnommée le « gendarme de la Bourse de Toronto » ou « gendarme des marchés », est une autorité administrative indépendante, chargée de réglementer et de contrôler le fonctionnement des places boursières ainsi que les autres activités financières faisant appel à l'épargne publique au Canada dans la province de l'Ontario.

Sommaire

Mandats

  • Administrer et appliquer les mesures législatives de la province de l'Ontario en matière de valeurs mobilières;
  • Protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses;
  • Favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en leur intégrité.

Quelques homologues

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

  • [1] Site officiel de la CVMO en Français

Notes et références


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