- Commission Des Valeurs Mobilières De L'Ontario
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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
La Commission des Valeurs Mobilières de l'Ontario" (CVMO), également connue en anglais sous le nom de "Ontario Securities Commission" (OSC), parfois surnommée le « gendarme de la Bourse de Toronto » ou « gendarme des marchés », est une autorité administrative indépendante, chargée de réglementer et de contrôler le fonctionnement des places boursières ainsi que les autres activités financières faisant appel à l'épargne publique au Canada dans la province de l'Ontario.
Sommaire
Mandats
- Administrer et appliquer les mesures législatives de la province de l'Ontario en matière de valeurs mobilières;
- Protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses;
- Favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en leur intégrité.
Quelques homologues
- Au Canada, le contrôle des valeurs mobilières est décentralisé au niveau provincial, principalement en Ontario, au Québec, en Colombie Britannique et dans l'Alberta. Les autres provinces du pays n'ont pas sous leur juridiction de véritables centres financiers.
- Autorité des Marchés Financiers au Québec
- Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
- Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (Alberta Securities Commission)
- Commission des valeurs mobilières du Manitoba
- Commission des valeurs mobilières de la Colombie Britannique (British Columbia Securities Commission)
- Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Securities Commission)
- Saskatchewan Financial Service Commission
- Prince Edward Island Office of the Attorney General
- En France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC).
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- [1] Site officiel de la CVMO en Français
Notes et références
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Catégories : Régulation des marchés financiers | Droit administratif
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