- Code civil suisse
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Historique
Le CC a été accepté le 10 décembre 1907 et est entré en vigueur le 1er janvier 1912. Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni.
Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs. Il est largement inspiré du code civil allemand qui lui-même s'était fortement imprégné du code napoléonien.
État au 13 juin 2006.
Contenu
Le CC est divisé en cinq livres principaux :
Titre Articles Livre premier : Droit des personnes 11 - 89bis Titre premier : Des personnes physiques 11 - 49 Titre deuxième : Des personnes morales 52 - 89bis Livre deuxième : Droit de la famille 90 - 456 Titre troisième : Du mariage 90 - 110 Titre quatrième : Du divorce et de la séparation de corps 111 - 158 Titre cinquième : Des effets généraux du mariage 159 - 180 Titre sixième : Du régime matrimonial 181 - 251 Titre septième : De l'établissement de la filiation 252 - 269c Titre huitième : Des effets de la filiation 270 - 327 Titre neuvième : De la famille 328 - 359 Titre dixième : De l'organisation de la tutelle 360 - 397f Titre onzième : De l'administration de la tutelle 398 - 430 Titre douzième : De la fin de la tutelle 431 - 456 Livre troisième : Droit des successions 457 - 640 Titre treizième : Des héritiers légaux 457 - 466 Titre quatorzième : Des dispositions pour cause de mort 467 - 536 Titre quinzième : De l'ouverture de la succession 537 - 550 Titre seizième : Des effets de la dévolution 551 - 601 Titre dix-septième : Du partage 602 - 640 Livre quatrième : Des droits réels 641 - 977 Titre dix-huitième : Dispositions générales 641 - 654a Titre dix-neuvième : De la propriété foncière 655 - 712f Titre vingtième : De la propriété mobilière 713 - 729 Titre vingt et unième : Des servitudes et des charges foncières 730 - 792 Titre vingt-deuxième : Du gage immobilier 793 - 883 Titre vingt-troisième : Du gage mobilier 884 - 918 Titre vingt-quatrième : De la possession 919 - 941 Titre vingt-cinquième : Du registre foncier 942 - 977 Titre final : De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil 1 - 61 Livre cinquième : Des obligations, voir Code des obligations Lien externe
Le CC dans le Recueil systématique des lois fédérales, sur le site de la Confédération
Catégories :- Droit en Suisse
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