Code Civil (Belgique)

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Ce fut le 13 août 1800 que le Premier consul Napoléon Bonaparte désigna une commission de quatre éminents juristes : Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Maleville, sous la direction de Jean-Jacques Régis de Cambacérès, pour rédiger un projet de Code civil des Français. Une fois le projet soumis aux tribunaux afin qu'ils fassent part de leurs observations, il prit la forme de 36 lois votées entre 1803 et 1804, pour enfin être réunies dans un seul Code civil qui fut promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII).

Depuis 1815 le Code civil belge a évolué différemment du Code civil français, mais les livres et la numérotation sont encore parfois les mêmes.

L'administration fiscale belge tient régulièrement à jour une édition complète - et facile à consulter - du [1]http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFra.2/&versie=04&type=burgw!INH& ^{(Archive, Wikiwix, que faire ?)} CODE CIVIL

A défaut :

Sommaire 1 Livre I: des personnes 2 Livre II: des biens et des différentes modifications de la propriété 3 Livre III: des différentes manières dont on acquiert la propriété 4 Voir aussi

Livre I: des personnes

• Art. 1 à 515

Droits civils, état civil, mariage, divorce, filiation, adoption, ...

Livre II: des biens et des différentes modifications de la propriété

• Art. 516 à 710

Différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ...

Livre III: des différentes manières dont on acquiert la propriété

• Art. 711 à 1100

Successions, dispositions testamentaires.

• Art. 1101 à 1581

Les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle, et aussi les régimes matrimoniaux.

• Art. 1582 à 2010

Les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, depôt, séquestre, rente viagère, mandat.

• Art. 2011 à 2281

D'autres contrats usuels comme cautionnement, transaction, nantissement ou gage, et ensuite les règles de la prescription.

• Le Code civil belge contient encore quatre titres séparés issus de lois particulières:
  • les baux
  • les baux à ferme
  • les baux commerciaux
  • privilèges et hypothèques

Voir aussi

• droit civil
• les autres codes civils

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