- Code civil louisianais
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Le Code civil louisianais ou Civil code de 1825 est le code civil en vigueur dans l'État de Louisiane aux États-Unis. Il est l'unique code civil en vigueur dans ce pays.Sommaire
Historique
En 1712, la Louisiane est une colonie française et la coutume de Paris ainsi que les ordonnances royales y sont appliquées[1]. Le traité de Fontainebleau fait passer la Louisiane sous domination espagnole, le droit castillan est alors d'application[2]. La Louisiane repasse sous giron français en octobre 1800 avant d'être revendue par Napoléon Bonaparte aux États-Unis le 20 décembre 1803 - un pays de Common Law.
Les territoires de la Nouvelle Orléans deviennent l'État de Louisiane. Le premier code louisianais est le Digest of the Civil Laws now in Force in the Territory of Orleans, with Alternations and Amendments Adapted to its Present System of Government, il est adopté le 31 mars 1808. Sa structure est calquée sur celle du Code Napoléon. Son contenu est un mélange de droit espagnol et de droit français.
Le Digest est remplacé en 1825 par le Civil code, plus complet.
Le Civil code est modifié en 1870 suite à l'abolition de l'esclavage[3] et pour la première fois, le texte est publié uniquement en anglais[4]. Une autre importante révision a eu lieu en 1960 et le 1er janvier 1992, un quatrième livre traitant des conflits de lois est ajouté.
Contenu
Le code louisianais est de tradition française. Ainsi, le droit des biens et des régimes matrimoniaux est identique à ce que l'on voit en France. Cependant, la Common Law a influencé les modifications successives à tel point que le droit de la vente ressemble aujourd'hui d'avantage au droit américain qu'au français.
Influence
Le Civil code est en partie inspiré par Andrés Bello[5] - rédacteur du code civil chilien - qui a lui même été recopié intégralement par l'Équateur, le Salvador et le Honduras.
Notes et références
- A. A. Levasseur et S. Herman, "Louisiane", in La circulation du modèle juridique français, coll. Travaux de l'Association Henri Capitant, n°44, Paris, Litec, 1994, p.650.
- J-F Gerkens, Droit privé comparé, Larcier, Collection de la Faclté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, 2007, p. 196
- P. Arminjon, B. Nolde et M. Wolff, Traité de droit comparé, t. I, Paris, L.G.D.J., 1950, p. 179 ; A.A. Levasseur et S. Herman, op. cit. p. 651.
- J-F Gerkens, op. cit. , p. 198.
- Ibid. p. 206.
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