Code civil portugais

Code civil portugais

Code civil

Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du Droit civil. Il en existe dans nombre d'États :

Ce document provient de « Code civil ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code civil portugais de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Code Civil — Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du Droit civil. Il en existe dans nombre d États : Code civil marocain Code civil allemand : le Bürgerliches Gesetzbuch Code civil argentin Code civil… …   Wikipédia en Français

  • Code civil brésilien — Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …   Wikipédia en Français

  • Code civil —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du Droit civil. Il en existe dans nombre d… …   Wikipédia en Français

  • Code civil de Macao — Le Code civil de Macao en vigueur a été approuvé en 1999, clôturant un processus de «localisation» des lois de Macao élaborées pendant les années précédant le transfert de souveraineté à la République populaire de Chine, le… …   Wikipédia en Français

  • Code Civil (France) — Première page de l édition originale (1804) …   Wikipédia en Français

  • Code civil (france) — Première page de l édition originale (1804) …   Wikipédia en Français

  • Code civil de 1804 — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …   Wikipédia en Français

  • Code civil des Français — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …   Wikipédia en Français

  • Code civil français — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …   Wikipédia en Français

  • Code civil napoléonien — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”