- Circonscription Outre-mer
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Circonscription Outre-mer
La circonscription Outre-mer est une circonscription électorale française utilisée tous les cinq ans dans le cadre des élections européennes pour désigner par une élection au suffrage universel direct trois[1] des soixante-dix-huit ou soixante-douze eurodéputés auxquels peut prétendre la France, en vertu du traité de Nice, parmi les membres du Parlement européen. Créée en 2004, comme toutes les sept autres grandes circonscriptions similaires, elle regroupe les électeurs des régions de Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Martinique ainsi que d'autres territoires de la France d'outre-mer en un seul électorat qui comptait en 2004 un total de 1 435 978 inscrits[1].
Selon les dispositions prévues par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 : « La circonscription outre-mer est constituée de trois sections. Chaque liste présentée dans cette circonscription comporte au moins un candidat par section. [Un] décret [...] répartit les sièges de la circonscription outre-mer entre les trois sections. Les sections sont délimitées comme suit :
- 1° Section Atlantique : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- 2° Section océan Indien : Mayotte, La Réunion ;
- 3° Section Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna. [2]»
Cette loi, qui s'applique pour la première fois en juin 2009, permet d'éviter le cas qui s'est présenté en 2004, avec l'élection de trois députés (sur trois) de La Réunion, la collectivité la plus peuplée.
Sommaire
Députés élus en 2004
(en 2004, la circonscription n'était pas subdivisée en sections)
Parti Nom Groupe au Parlement PS Jean-Claude Fruteau PSE UMP Margie Sudre PPE-DE PCR Paul Vergès GUE/NGL Au mois de mai 2009, juste avant la fin de la législature, étaient députés européens :
- Madeleine de Grandmaison, groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
- Catherine Néris, groupe socialiste au Parlement européen
- Margie Sudre, groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
Élections européennes de 2009
Résultats
11 listes ont été déposées, les résultats sont les suivants[3] :
Nombre % Inscrits % Votants Inscrits 1 635 705 100,00 Abstentions 1 260 081 77,04 Votants 375 624 22,96 Blancs ou nuls 27 828 1,70 7,41 Exprimés 347 796 21,26 92,59 Liste conduite par Parti Voix % exprimés Sièges Marie-Luce Penchard Majorité présidentielle 103 247 29,69 1 Élie Hoarau Alliance des outre-mers[4] 73 110 21,02 1 Ericka Bareigts Parti socialiste 70 514 20,27 1 Harry Durimel Europe Écologie 56 502 16,25 0 Gino Ponin-Ballom Mouvement démocrate 32 322 9,29 0 Erika Kuttner-Perreau Libertas 10 015 2,88 0 Jacques Étienne Europe Démocratie Espéranto 1 537 0,44 0 Daniel Mugerin Centre national des indépendants et paysans 225 0,06 0 Grégoire Andriantsalama Alliance royale 127 0,04 0 Annie Marciniak Rassemblement pour l'initiative citoyenne 102 0,03 0 Amandine Dalmasso Alliance écologique indépendante 95 0,03 0 Élus
Les députés élus sur les trois listes arrivées en tête ne correspondent pas forcément aux trois têtes de listes en raison du mode particulier de répartition des sièges par section. L'ordre est celui officiel du ministère de l'Intérieur, fonction de l'attribution des sièges :
Section Parti Nom Groupe au Parlement Océan Indien (02) PCR Élie Hoarau GUE/NGL Atlantique (01) PS Patrice Tirolien PSE Pacifique (03) Le Rassemblement-UMP Maurice Ponga PPE Voir aussi
Références
- ↑ a et b « Scrutin du 13 juin 2004 - Résultat clôturé le 13 juin à 17h55 : Outre-Mer », site Internet du Ministère de l'Intérieur français.
- ↑ Les sièges attribués dans la circonscription à chacune des listes en application de l'article 3 sont ensuite répartis entre sections, dans l'ordre décroissant des voix obtenues par chacune des listes. En cas d'égalité des suffrages, la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée est placée en tête dans l'ordre de répartition des sièges. Les sièges attribués à la liste arrivée en tête dans la circonscription en application de l'article 3 sont répartis entre les sections qui la composent au prorata du pourcentage des suffrages exprimés obtenus par la liste dans chaque section. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections selon la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs sections ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la section qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la section dont le candidat susceptible d'être proclamé élu est le plus âgé. Pour les listes suivantes, la répartition des sièges entre sections est faite de façon analogue, dans la limite du nombre de sièges par section. Lorsque les sièges d'une section sont intégralement pourvus, la répartition des sièges suivants est faite dans les sections disposant de sièges à pourvoir. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque section.
- ↑ Élections européennes de 2009 en France - résultats dans la circonscription Outre-mer sur le site du ministère de l'Intérieur
- ↑ Liste « apolitique », bien que soutenue par le Front de gauche
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