Capitaux propres

Les capitaux propres (appelés aussi « fonds propres ») regroupent les capitaux de départ, la réserve (correspondant aux bénéfices qui n'ont pas été redistribués en dividende), et le résultat de l'exercice.

Quelques principes

• Plus les capitaux propres sont élevés, plus le risque de faillite est faible.
• Si l'entreprise n'a pas d'actionnaires, elle peut quand même avoir des capitaux propres.
• Si l'entreprise a des actionnaires, ses capitaux propres sont augmentés de l'argent apporté ou laissé par ses actionnaires, qui sert à investir (innover, acheter des terrains, des bâtiments, etc.) ou à se désendetter. L'argent, « mis au pot » lors de la création de l'entreprise ou, plus tard, lors d'une augmentation de capital, contribue aux capitaux propres.
• Les actionnaires peuvent aussi augmenter les capitaux propres au fil du temps, progressivement, en acceptant la mise en réserve d'une partie des bénéfices, plutôt que de les distribuer sous forme de dividendes. C'est souvent le cas des entreprises en forte croissance : les actionnaires ont confiance et préfèrent que l'entreprise investisse pour capter les nouveaux marchés. La part du bénéfice de l'entreprise restant après versement des dividendes vient s'ajouter aux capitaux propres.
• Une autre manière de rémunérer les actionnaires est, pour l'entreprise, de racheter ses propres actions. Celles-ci peuvent alors être détruites ; les capitaux propres sont alors diminués d'autant. C'est le mécanisme inverse d'une augmentation de capital.

L'actif net, autre désignation des capitaux propres

Sur le plan comptable, on appelle capitaux propres la valeur totale des actifs (terrains, usines, machines, marques rachetées, trésorerie, etc.) diminué du total des dettes.

Leur autre nom est « actif net ». Une coopérative ou une mutuelle, dépourvues de capital social, peuvent ainsi avoir des capitaux propres si la valeur de leurs actifs dépasse le montant de leurs dettes.

Cet actif net est calculé chaque année lors de la présentation du bilan comptable. Les analystes financiers peuvent aussi calculer un actif net réévalué, qu'ils comparent à la capitalisation boursière. Si cette dernière est inférieure à l'actif net réévalué, la société est sous-évaluée en Bourse.

L'utilité des capitaux propres : assurer la solvabilité de l'entreprise

Le principal avantage des capitaux propres est de représenter un matelas de sécurité pour les créanciers de l'entreprise.

En cas de graves difficultés financières, les chances de survie de l'entreprise sont proportionnelles à l'importance de ses capitaux propres, beaucoup plus qu'à sa taille. Une très grande entreprise ayant trop peu de capitaux propres peut disparaître très rapidement.

Au cours de la vie de l'entreprise, ses bénéfices sont ajoutés aux capitaux propres et ses pertes en sont soustraites. En cas de pertes importantes, les capitaux propres peuvent devenir négatifs. Les créanciers ne sont alors plus sûrs d'être remboursés en cas de défaut de paiement car la dette dépasse alors la valeur des actifs de l'entreprise (immeubles, matériel, etc.) mis en gage auprès des créanciers. La revente des actifs à leur valeur de bilan ne suffira pas à rembourser la dette.

Une entreprise dont les capitaux propres sont peu élevés par rapport à sa dette sera moins solide financièrement et résistera moins bien aux aléas du marché. Cela se traduira, par ailleurs, par un coût plus élevé de la dette, les créanciers demandant un taux d'intérêt supérieur à cause du risque accru. Plus les capitaux propres sont importants, plus l'entreprise est sûre de pouvoir résister à des difficultés passagères, et plus elle peut garantir sa pérennité. Cette pérennité permet de sécuriser ses relations à long terme avec tous ses partenaires : créanciers, fournisseurs, clients ou salariés.

Lorsque les capitaux propres sont insuffisants, on parle de sous-capitalisation, ce qui peut se traduire par une crise de solvabilité.

Le coût des capitaux propres

Pour l'entreprise, le coût des capitaux propres est plus élevé que celui de la dette. L'actionnaire supporte plus de risques qu'une banque prêtant de l'argent : en cas de liquidation, la banque sera remboursée en priorité alors que l'actionnaire risque de tout perdre. En échange de ce risque, il attend donc une rémunération supérieure au taux d'intérêt pratiqué par une banque en échange de son investissement.

Si l'entreprise n'est pas en mesure de fournir à l'actionnaire ce retour sur investissement plus élevé, celui-ci préfèrera placer son argent ailleurs. Par exemple, il pourrait prêter de l'argent à l'entreprise sous forme de dette plutôt que de l'investir sous forme d'actions : l'entreprise ne pourra pas lever de fonds auprès d'investisseurs.

Le coût des ressources financières de l'entreprise dépend donc à la fois des coûts financiers de la dette, de la rémunération attendue par l'actionnaire et de la répartition du capital entre dettes et capitaux propres. À partir de ces informations, on peut calculer le coût moyen de ces ressources financières, aussi appelé « coût moyen pondéré du capital » (CMPC).

La proportion de capitaux propres et de dette au passif de l'entreprise est un positionnement stratégique qui traduit le compromis nécessaire entre la solidité face aux difficultés et le coût des ressources financières. Le ratio dette sur fonds propres est une donnée importante du bilan comptable de l'entreprise ; il sera en général d'autant plus important que l'entreprise offre des perspectives de rentabilité stables à long terme : il est alors moins nécessaire de se prémunir contre de peu probables difficultés financières. À l'inverse, une entreprise évoluant dans un domaine d'activité cyclique ou une entreprise ayant une activité particulièrement risquée auront un ratio dette sur fond propres faible.

La capitalisation boursière, valeur des capitaux propres sur le marché

Le montant des capitaux propres donne une simple indication comptable. Les investisseurs boursiers actualisent cette indication en fixant à ces capitaux propres, chaque jour, une valeur boursière, appelée capitalisation boursière en fonction des perspectives de rentabilité de l'entreprise : c'est la valeur de marché de l'entreprise.

La valeur d'entreprise, une notion différente des capitaux propres

Les comptables appellent « valeur d'entreprise » la valeur totale des actifs.

Cette valeur inclut la valeur des fonds propres mais aussi la partie des actifs qui est financée par des dettes. Lors d'une transaction, le repreneur versera aux actionnaires la valeur des fonds propres, immédiatement. Puis, dans les années qui suivent, il reversera progressivement aux banquiers la valeur des actifs financés par la dette.

S'il est obligé de verser immédiatement aux actionnaires un montant plus élevé que le montant des capitaux propres, on parle de « survaleur » (« goodwill », en anglais). L'écart entre capitaux propres et prix payé montre que la valeur accordée à l'entreprise par le repreneur est plus importante que la simple valeur de ses actifs, le plus souvent parce que le repreneur a confiance dans la capacité de l'entreprise à générer des bénéfices important.

Caractéristiques comptables des capitaux propres

En France^[1] :

• certains éléments des capitaux propres sont susceptibles d'être grevés de dettes fiscales latentes, d'autres peuvent engendrer des créances fiscales latentes.

D'après le plan comptable général (PCG), les capitaux propres correspondent à la somme algébrique^[2] :

• des apports : capital social, primes liées au capital,
• des écarts de réévaluation,
• des écarts d'équivalence,
• des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue : réserves, report à nouveau créditeur, bénéfice de l'exercice,
• des pertes : report à nouveau débiteur, perte de l'exercice,
• des subventions d'investissement,
• des provisions réglementées

Les capitaux propres en comptes consolidés

En ne revenant que très brièvement sur le principe des comptes consolidés, l'objectif est de présenter la situation financière d'un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu'une seule entité juridique.

Le principe de base est de substituer à la valeur comptable des titres détenus par la société consolidante la quote-part des capitaux propres des filiales correspondant à ces titres.

Ce faisant, le principe consiste à ré-évaluer périodiquement la valeur des sociétés contrôlées par la société consolidante puis de déterminer la part revenant aux minoritaires.

Il n'existe aucune définition unique des capitaux propres. En effet, cette notion peut prendre une signification différente en fonction des analyses et des référentiels comptables utilisés.

Dans l'établissement des comptes consolidés, des différences substantielles existent, notamment pour corriger des notions directement liées au droit fiscal ou juridique interne :

• Les subventions d'investissement et les provisions comptables réglementées sont intégrées directement aux réserves en franchise de taxe ; les éventuelles créances ou dettes fiscales y afférant sont comptabilisées en impôts différés.
• De la même façon, les écarts de réévaluation et les écarts de mise en équivalence sont supprimés. L'évaluation des immobilisations corporelles et financières suivent alors les règles spécifiques applicables aux comptes consolidés (normes internationales IAS/IFRS ou normes internes suivant les cas).

Notes et références

Articles connexes

• Return on Equity
• Bilan
• Rentabilité
• Situation nette
• Actif net comptable
• Analyse financière
• Fonds propres réglementaires pour les banques

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