CTIP

CTIP

Centre technique des institutions de prévoyance

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a été créée le 3 février 1986[1] par 20 institutions de prévoyance. Dès 1989, il intervient auprès des pouvoirs publics et, en 1991, demande au nom des institutions membres l'application à leurs activités des directives européennes relatives à l'assurance. Ce qui est fait avec la loi de 1994 qui fixe les statuts et modalités de fonctionnement des institutions de prévoyance. En 1996, le CTIP fait partie des membres fondateurs de l'Association Européenne des Institutions Paritaires (AEIP). Le CTIP est membre[2], depuis la loi portant réforme de l'assurance maladie de 2004, de l'Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaires (UNOCAM) au même titre que la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Le CTIP regroupe 59 institutions de prévoyance dont deux unions.

Sommaire

Fonctionnement

Le fonctionnement du CTIP reflète celui en oeuvre dans les institutions de prévoyance. Sa gestion est donc également paritaire. Son Conseil d'administration comporte un collège des employeurs, représentants les organisations patronales (MEDEF, CGPME, UNAPL, UPA, FNSEA) et un collège des salariés constitué de représentants des syndicats représentatifs au plan national (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, CFTC). Le Conseil compte 30 membres désignés au niveau national par les organisations professionnelles et au moins quinze d'entre eux, sont également administrateurs d'une institution de prévoyance. Un Bureau paritaire de 10 membres est issu de ce Conseil. Sa présidence est asurée par chaque collège tous les deux ans. Le Conseil fixe les orientations du CTIP et les délibérations sont prises à la majorité des membres. Il existe également un Comité Exécutif regroupant une vingtaine de directeurs généraux des institutions de prévoyance qui prépare et met en oeuvre les actions du CTIP.

Organisation

La majorité des travaux effectués au CTIP sont le fait de groupes de travail ou commissions. Ceux-ci rassemblent des collaborateurs des institutions de prévoyance et sont animés par les membres de l'équipe du CTIP. Aux 15 personnes de l'équipe, se rajoutent ainsi 150 à 200 personnes.

Missions

Le Centre technique des institutions de prévoyance a pour missions[3] de :

  1. réaliser les études techniques dans différents domaines (juridique, comptabilité, gestion financière, informatisation des échanges, etc)
  2. définir des orientations et élaborer des recommandations selon les évolutions législatives et réglementaires afin d’améliorer la gestion et la gouvernance des institutions de prévoyance
  3. défendre et représenter les intérêts généraux des institutions de prévoyance et des entreprises adhérentes à celles-ci
  4. mener toutes actions d’intérêt général favorisant le développement de la prévoyance
  5. valoriser l’image spécifique et le rôle des institutions de prévoyance dans le monde de la protection sociale

Liens externes

[Centre technique des institutions de prévoyance http://www.ctip.asso.fr/]

Notes et références

  1. ↑ Consulter les annonces du JO Association<
  2. ↑ Décret du 27 mai 2005
  3. ↑ Statuts du Centre technique des institutions de prévoyance article 2


Bibliographie

Encyclopédie de la protection sociale - Quelle Refondation ? - François Charpentier - Editions Liaisons Sociales/Economica - 2000

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