Prévoyance

Définition

La prévoyance est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence. Ce terme est employé dans le monde de la protection sociale pour décrire les prestations de la Sécurité Sociale et des organismes complémentaires pour assurer les salariés en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès.

Fonctionnement

La prévoyance consiste à assurer la personne salariée contre l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès. Le principe est celui de l’assurance classique. Il s’agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation. La prévoyance est assurée tout d’abord par la Sécurité Sociale ^[1] par le biais de sa branche maladie^[2]. À ce premier niveau, s’ajoute un second niveau, dit complémentaire, où co-existent trois intervenants : les compagnies d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Ces dernières, historiquement créées pour prendre en charge ce risque, couvrent plus de 12 millions de salariés

Les garanties

• L’incapacité de travail

1. En cas d’arrêt de travail, la Sécurité sociale verse au salarié en compensation de la perte de revenu, des indemnités journalières ou IJ. Elles sont calculées en fonction du salaire brut des trois mois précédant l’arrêt. Elles représentent 50% du salaire journalier de base et dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, à savoir 2 773 € mensuels en 2008. Ces IJ sont versées après un délai de carence de trois jours.
2. En complément des IJ, et pour autant que le salarié soit assuré dans son entreprise, sont perçues des IJ complémentaires versés par un organisme assureur : institution de prévoyance, mutuelle, compagnie d’assurance. Selon le contrat, l’IJ complémentaire peut atteindre 100% du salaire mais en aucun cas le dépasser.

• L’invalidité

1. En cas d’invalidité partielle ou totale d’un salarié, la Sécurité Sociale verse une pension d’invalidité. Elle est fonction des revenus et du taux de l’incapacité. Le revenu pris en compte pour le calcul est le salaire annuel moyen des dix meilleures années d’activité. Il y a trois catégories d’invalidité. Le niveau 1 est celui où une activité est possible, le taux est de 30%. Le niveau 2 est celui où il n’est pas possible de travailler, son taux est de 50%. Enfin le niveau 3 est le cas où tout travail est impossible et où la personne a besoin d’une aide extérieure pour la vie quotidienne, le taux est de 50% avec une majoration pour tierce personne.
2. Une pension complémentaire peut être versée par organisme assureur : institution de prévoyance, mutuelle, compagnie d’assurance. Selon le contrat, il s’agit d’un forfait ou d’un pourcentage du dernier salaire

• Le décès

1. Lors de la disparition du salarié, la Sécurité Sociale verse aux ayant-droits un capital décès. Celui-ci est versé sous conditions de revenus et est égal aux trois derniers salaires mensuels du décédé dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale soit 2 773 € mensuels en 2008.
2. Les organismes complémentaires (institution de prévoyance, mutuelle, compagnie d’assurance) prévoient le versement d’un capital complémentaire. Son montant est généralement exprimé en pourcentage du dernier salaire. Il peut varier en fonction de critères tels que l’âge au décès, le nombre d’enfants à charge.

Liens externes

• Portail de l'assurance maladie
• Centre Technique des Institutions de Prévoyance
• Fédération Nationale de la Mutualité Française
• Fédération Française des Sociétés d'Assurance

Références

• Code de la Sécurité Sociale Livre 3 et 4

• Portail du droit français
• Portail de l’économie