- Tribunal administratif de Montreuil
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Le Tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en novembre 2009, le cinquième de la région Île-de-France.
Il est né du constat de la surcharge de travail du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui gérait les affaires relevant du Val-d'Oise et Seine-Saint-Denis, et notamment le fort taux de contentieux de l'aéroport de Roissy. En effet, deux tiers de l'activité du TA de Cergy relevaient du territoire de la Seine-Saint-Denis[1].Dès janvier 2010, Cergy traitera les affaires des départements du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine auparavant traitées à Versailles[2]).
Le TA de Montreuil devrait gérer environ 8 000 à 10 000 affaires par an avec trois salles d'audience, environ trente magistrats, trente-cinq agents de greffe et cinq agents de justice. L'immeuble de trois étages accueille aussi deux services du Conseil d'État[1].
Il se situe dans la rue Catherine-Puig, récemment inaugurée[3], qui donne dans la rue de Paris.
Lien externe
Notes et références
- Le tribunal administratif ouvre ses portes, Julien Duffé, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 2 novembre 2009.
- Le 93 aura son tribunal administratif, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 13 mars 2009
- « Une rue Catherine-Puig », Le Parisien, 24 janvier 2009
Catégories :- Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en France
- Seine-Saint-Denis
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