Tribunal canadien du commerce extérieur
- Tribunal canadien du commerce extérieur
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Le Tribunal canadien du commerce extérieur est un tribunal administratif qui fait partie des mécanismes de recours du Canada.
Il est un organisme quasi-judiciaire et indépendant qui assume ses responsabilités législatives de façon impartiale et autonome et relève du parlement par l'entremise du ministre des finances.
Composition
Le tribunal y compte présentement 7 membres. Les personnes énumérées ci-dessous occupent présentement ces positions :
- membres exécutifs :
- membres ordinaires :
- Jason W. Downey,
- Ellen Fry,
- Stephen A. Leach,
- Pasquale Michaele Saroli.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal canadien du commerce extérieur de Wikipédia en français (auteurs)
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