- Ordre en Conseil
-
Un ordre en conseil (Orders-in-Council) est un acte réglementaire des royaumes du Commonwealth.
Au Royaume-Uni, cet acte est fait au nom de la Reine par le Conseil privé (Queen's Privy Council), au Canada au nom Gouverneur général par le Conseil privé de la Reine pour le Canada (Queen's Privy Council for Canada), et au nom du Gouverneur général, du Lieutenant-gouverneur, ou Gouverneur par le Conseil exécutif (Gouverneur en conseil) dans d'autres royaumes, provinces canadiennes, états australiens, ou territoires d'outre-mer britanniques.
Sommaire
Formation
Bien que les ordres soient faits par la Reine ou son représentant, son consentement est une simple formalité. En réalité le président du Conseil privé donne lecture des séries d'Ordre en conseil, rédigé par le gouvernement, devant le monarque ou son représentant qui, après chaque ordres, dit « convenu ». Ils sont alors effectifs.
Types d'Ordres en conseil
Deux types différents d'Ordres en conseil existent : l'Ordre en conseil par lequel la Reine en conseil, ou son représentant en conseil, exerce une prérogative royale, et l'Ordre en conseil fait en application d'une Loi.
Le premier type d'Ordre en conseil est issue de la législation « primaire », et ne dépend pas d'un acte législatif, bien qu'il puisse être dépassé par une loi. Ce type est devenu moins commun alors que des actes législatifs entament les secteurs qui faisaient partie des prérogatives royales.
Le second type d'Ordre en conseil est un instrument réglementaire, entouré de nombreuses formalités. Ces Ordres en conseil sont réservés aux morceaux les plus importants de la réglementation, et leurs utilisations est plus commune. Comme tous les instruments réglementaire des pays du Commonwealth, ils peuvent être annulés en vertu d'une résolution des Chambres du Parlement (Houses of Parliament), ou ils doivent être validé par une résolution de l'une ou l'autre Chambre, ou, exceptionnellement, des deux.
Utilisation d'Ordres en conseil
Au Royaume-Uni, le Parlement écossais et l'Assemblée nationale de Galles peuvent se substituer au Parlement de Westminster pour l'examen des Ordres en conseil les concernant.
Des sujets qui font partie des prérogatives royales sont réglés par des Ordres en conseil, tel que les nominations des chefs des sociétés de Couronne, des gouverneurs des territoires d'outre-mer britanniques, d'actes concernant l'Église d'Angleterre et les traités sur les relations internationales.
Dans le reste du Commonwealth, ils sont pris habituellement pour toutes les décisions prises par le Cabinet qui n'auraient pas besoin d'être approuvés par le Parlement.
Traditionnellement, les Ordres en conseil sont employés de manière a ce que le premier ministre prenne des rendez-vous politiques, mais elles peut également être employée pour publier des lois simples. Souvent au cas d'urgence, un gouvernement peut légiférer directement par des Ordres en conseil, renonçant au procédé parlementaire habituel. Cependant, la plupart des ordres de cette sorte sont par la suite formalisés selon le procédé traditionnel de législation, s'ils ne sont pas retirés à la fin de l'urgence.
L'Ordre en conseil britannique peut de temps en temps être employé pour contrer des décisions d'un Tribunal applicables aux territoires d'outre-mer britanniques sans faire appel au Parlement, alors qu'au Royaume-Uni même, les décisions d'un Tribunal ne peuvent être formellement outrepassées seulement par la loi, ou par la décision d'une Cour supérieure en appel.
Utilisations controversées
Au Canada
Un Ordre en conseil du gouvernement de Brian Mulroney du 21 novembre 1988 donne le statut de banque à American Express, alors que la politique fédérale d’opérations bancaires ne lui est pas permis de prétendre a ce statut.
Après que l’Empire britannique se soit engagé dans la Première Guerre mondiale du côté allié, un Ordre en conseil a été adopté au Canada pour l'enregistrement, et dans certains cas pour l’internement des étrangers « de nationalité ennemie ». Entre 1914 et 1920, 8 579 « étrangers ennemis » ont été détenus dans des camps d’internement.
En juillet 2004 et le 30 août 2006, l’Ordre en conseil a été utilisé pour refuser un passeport à Abdurahman Khadr, un membre de la famille de Khadr, et qui avait été précédemment tenu en détention par les États-Unis à Guantanamo.
Au Royaume-Uni
L’Ordre en conseil a été de façon controversée employés en 2004, pour essayer de réformer une décision d’une Cour en Angleterre qui a soutenu que l’exil des insulaires de Chagossian, du territoire de l’océan Indien britannique, était illégal. Cependant, la Cour Suprême, en 2006, a tenu que cet Ordre en conseil étaient illégal, dit « la suggestion qu’un ministre peut, par les moyens d'un ordre au conseil, exiler une population entière d’un territoire d'outre-mer britannique et réclamer qu’il fait ainsi pour « la paix, ordre et le bon gouvernement » du territoire est répugnants. » l’appel du gouvernement britannique a échoué, la cour d’appel dit que la décision avait été illégalement prise par un ministre du gouvernement « agissant sans n’importe quelle contrainte ».
Notes et références
Annexes
Articles connexes
Liens externes
Wikimedia Foundation. 2010.
