Inspection générale de la gendarmerie nationale

Histoire

L'inspection de la gendarmerie nationale (IGN) a été créée en 2002 au moment de la mise en place du collège des inspecteurs généraux placés auprès du ministre de la Défense et donc de l'Inspecteur général des armées – gendarmerie (IGAG). Elle est alors devenue un organe de contrôle interne intervenant dans deux domaines principaux, d'une part les enquêtes judiciaires et administratives, déclenchées sur saisine des autorités judiciaires ou du directeur général, d'autre part les inspections des grands commandements. À la faveur de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, elle a évolué : en effet, le décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale a transformé l'IGN en inspection générale (IGGN), pour mettre en cohérence ses missions avec celles des autres services d'inspection du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration et inspection générale de la police nationale).

Compétences

L'IGGN dispose d'une compétence sur l'ensemble des personnels de la gendarmerie, civils et militaires.

Missions

L'IGGN se voit confier des missions qui peuvent être résumées en quatre axes majeurs :

Les études

À la demande du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, l'IGGN conduit, seule ou conjointement avec les inspections générales et inspections du ministère et des autres administrations de l'État, des études ou expertises intéressant la sécurité intérieure. À la demande du directeur général de la gendarmerie nationale, elle procède à des études ou expertises intéressant la gendarmerie nationale. Ces travaux visent à moderniser et réformer des dispositifs d'État relatifs à la sécurité.

Le contrôle interne

L'IGGN contrôle le respect, par l'ensemble des personnels de la gendarmerie nationale, des lois, règlements et des directives du directeur général de la gendarmerie nationale et, plus globalement, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Ces opérations de contrôle interne prennent différentes formes : audit, inspection ou encore enquête administrative lorsqu'une suspicion de non-respect des règles de déontologie, d'atteintes à la discipline ou de manquement à des règles de sécurité se fait jour.

L'activité judiciaire

L'IGGN peut être saisie par l'autorité judiciaire de toute enquête relative aux infractions susceptibles d'avoir été commises, en service et hors service, sur le territoire national et hors de ce dernier, par les personnels de la gendarmerie nationale. Elle peut ouvrir d'initiative des enquêtes judiciaires.

La déontologie

Disposant d'une compétence générale en la matière, l'IGGN procède d'initiative ou sur directive du directeur général de la gendarmerie nationale aux études et vérifications se rapportant à la déontologie, exprime toute recommandation jugée utile et en assure le suivi. Elle contrôle le respect des règles de déontologie en général et des droits des personnes en particulier. Elle est tenue informée sans délai de tout manquement constaté ou porté à la connaissance du commandement.

Le chef de l'IGGN représente le directeur général de la gendarmerie nationale auprès des autorités administratives indépendantes suivantes :

• le médiateur de la République ;
• la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ;
• la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ;
• le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ;
• le Défenseur des enfants ;
• la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
• le Service central de prévention de la corruption.

Organisation

Pour mener à bien ses missions en toute indépendance vis-à-vis des formations composant la gendarmerie, l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) est directement rattachée au directeur général de la gendarmerie nationale. Elle est notamment composée des groupes et bureaux suivants : groupe des chargés de mission / inspecteurs
bureau audit administratif, financier et technique
bureau du contrôle de la prévention
bureau du contrôle de la sécurité des systèmes d'information
bureau du contrôle et de l'évaluation des fichiers
bureau des enquêtes judiciaires
bureau des enquêtes administratives

Notes et références

Article R3225-4 du code de la défense
Article D. 3122-12 du code de la défense
Article D. 3122-14 du code de la défense
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Instruction n°13500 du 4 février 2010, relative aux attributions, au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Revue Le Trèfle n°123 de juin 2010 : interview du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Liens externes

• http://www.mediateur-republique.fr/
• http://www.cnds.fr/
• http://www.halde.fr/
• http://www.cglpl.fr/
• http://www.defenseurdesenfants.fr/
• http://www.cncdh.fr/
• http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/organismes-rattaches-10028/service-central-de-la-prevention-de-la-corruption-12081.html

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