- Ferme d'Occident
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La Ferme d'occident ou Domaine d'occident, qui concernait les colonies du Québec et des Antilles, était l'une des Cinq Grosses Fermes créés en 1674, qui succédèrent à la Compagnie des Indes occidentales.
La ferme consistait à déléguer à des "fermiers généraux" la collecte des impôts, après l'échec relatif des réformes fiscales lancées en 1663 par Colbert, pour régionaliser cette collecte. Ces Cinq Grosses Fermes furent regroupées en 1726 dans la Ferme générale
En 1663, deux ans après son arrivée au pouvoir, Colbert, dans le but de porter les droits de traite aux frontières du royaume, fit composer un tarif, auquel toutes les provinces du royaume devaient être également assujetties. Mais les oppositions d'un grand nombre d'entre elles à ce système d'uniformité, et les discussions qui se développèrent par la suite empêchèrent l'exécution du plan.
En 1674 sont créés les Cinq Grosses Fermes, dont celle d'Occident.
Le domaine d'occident était un droit de 3% sur toutes les marchandises venant d'Amérique, souvent contesté car rapportant 4 millions annuellement. Le Domaine d’Occident taxait les redevances seigneuriales dans la colonie et les propriétés des personnes décédées sans héritier.
C'était aussi un monopole. Le négociant québécois en fourrures Charles Aubert de la Chesnaye, commis général de la Compagnie des Indes occidentales de 1666 à 1669, sous-loue en 1674 au représentant de la compagnie, Jean Oudiette, les droits sur le Canada, avec le monopole de la fourrure de castor, la plus rentable car un marché s'est développé pour utiliser la peau de castor pour faire des chapeaux.
Àprès 1674, ce Domaine fut systématiquement loué, souvent par sous-contrat, aux détenteurs du bail des fermes unies. Les taux de ce loyer varièrent de 350.000 à 550.000 livres par année. Au Québec, les privilèges rattachés à cette location comprenaient le droit de prélever un impôt de 25% en nature sur des peaux de castor livrées aux comptoirs du fermier, ainsi qu’une taxe de 10% sur la plupart des autres fourrures[1].
C'est ce prélèvement de 25% que Pierre-Esprit Radisson refusa de payer en 1682 lorsque il revint de la Baie d'Hudson chargé de peaux de castors
De fait, Louis XIV, aspiré par la Guerre de Hollande cesse de financer le Canada en 1672. En 1674, la Compagnie d'Occident affiche une dette de millions de livres. Le Roi révoque sa charte en mai 1675 et cède ses droits à pour sept ans et 350.000 livres par an[2]. La Compagnie d'Occident est devenue la Ferme d'occident
Trois jours après le financier Charles Aubert de la Chesnaye les rachète à Jean Oudiettepour 119,000 livres et douze chapeaux de castors par an.
In 1678, un édit royal interdit de chasser ou traiter des fourrures à plus d'un kilomètres d'une terre défrichée[1].
Au Québec, la Ferme d'Occident traite exclusivement avec des marchands bien établis disposant de permis de traite officiels.
Le négociant Jean Oudiette et François-Etienne Cugnet[1], avocat, marchand et entrepreneur, furent parmi les premiers directeurs du Domaine d’Occident.
Références
Articles connexes
Catégories :- Fermier général
- Impôt royal de l'Ancien Régime
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