Département non ministériel
- Département non ministériel
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Un département non ministériel est un département (ministère) d'un gouvernement qui n'est pas dirigé par un ministre ou un secrétaire d'État, et qui répond directement au pouvoir législatif.
De tels département sont créés pour supprimer les interférences politiques dans les affaires publiques, comme les poursuites judiciaires, les organismes de charité, les droits de l'homme ou l'égalité raciale. Ils conservent des fonctions exécutives. La direction du département est souvent nommée par un ministre du gouvernement.
Ils sont à distinguer des agences exécutives, des organismes publics non-départementaux et des Quangos, qui sont créés pour accomplir des fonctions exécutives au nom des ministères et/ou départements gouvernementaux.
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Au Royaume-Uni, il existe de nombreux départements non ministériels qui répondent directement au Parlement (deux d'entre eux répondent au Parlement écossais.
Notes et références
Annexes
Articles connexes
Catégories :
- Institution gouvernementale
- Vocabulaire politique
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