Département des Finances (Irlande du Nord)

Département des Finances (Irlande du Nord)
Département des Finances et
de la Fonction publique
Department of Finance and Personnel
Région Drapeau d'Irlande du Nord Irlande du Nord
Création 1999
Type Département gouvernemental
d'Irlande du Nord
Langue(s) Anglais
Ministre Sammy Wilson
Site Web www.dfpni.gov.uk/

Le département des Finances et de la Fonction publique (Department of Finance and Personnel) est un département ministériel dévolu d'Irlande du Nord au sein de l'exécutif nord-irlandais. Son principal responsable est le ministre des Finances et de la Fonction publique (Minister for Finance and Personnel).

Sommaire

Fonctions

Le département est responsable des finances publiques, de la fonction publique d'Irlande du Nord (NISC), des terrains et propriétés, de la réglementation de la construction, de la passation des marchés publics, de la réforme du droit civil et de l'état civil. En revanche, le Parlement du Royaume-Uni a conservé le contrôle (reserved matters) du secteur financier et des marchés financiers. En outre, il ne peut transférer (excepted matters) la fiscalité et la monnaie.

Histoire

Suite au référendum du 23 mai 1998 sur l'accord du Vendredi saint, et la sanction royale de la loi sur l'Irlande du Nord de 1998 le 19 novembre suivant, une Assemblée nord-irlandaise et un exécutif nord-irlandais ont été établis par le gouvernement travailliste du Premier ministre Tony Blair. Ce processus est connu sous le nom de « dévolution » et avait pour but de donner à l'Irlande du Nord son propre pouvoir législatif. Le département des Finances constitue donc l'un des onze départements gouvernementaux nord-irlandais créés en décembre 1999, sur la base de la loi sur l'Irlande du Nord de 1998 et le décret sur les départements d'Irlande du Nord (The Departments (Northern Ireland) Order 1999) de 1999.

Entre le 12 février 2000 et le 30 mai 2000, puis du 15 octobre 2002 au 8 mai 2007, la dévolution a été suspendue, et le département est passé sous administration directe d'un ministre du bureau pour l'Irlande du Nord, qui constitue l'un des départements ministériels du Royaume-Uni.

Titulaires

Nom Dates Parti
Mark Durkan 2 décembre 1999 11 février 2000 SDLP
Suspension des institutions nord-irlandaise
Mark Durkan 30 mai 2000 14 décembre 2001 SDLP
Seán Farren 14 décembre 2001 14 octobre 2002 SDLP
Suspension des institutions nord-irlandaise
Peter Robinson 8 mai 2007 5 juin 2008 DUP
Nigel Dodds 9 juin 2008 1er juillet 2009 DUP
Sammy Wilson 1er juillet 2009 En fonction DUP

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Département des Finances (Irlande du Nord) de Wikipédia en français (auteurs)

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