- Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
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Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à égard des femmes et la violence domestique est un traité international sur les droits de l'homme adoptée par le Conseil de l'Europe pour la protection contre la violence contre les femmes et violence domestique 11 mai 2011.
Jusqu'à la présence, novembre 2011, 17 pay l'ont signée mais rien de pay l'ont ratifiée. Quelque pays, tel que Royaume-Uni, Italie, Russie et Saint-Siège proposent l'amendement de cette Convention de manière à limiter les droits. Amnesty International le fortement oppose[1].
Sommaire
Essence de la Convention
Dans le préambule, on rappelant la Convention européenne des droits de l'homme et ses Protocoles, la Charte sociale européenne, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et abus sexules. Et on a à l'esprit les traités international sur les droits de l'homme par l'ONU et le Statut de Rome. Et on reconnait que la réalisation de jure et de facto de làgalité entre les femmes et les hommes est un élément clé dans la prévention de la violence à l'égard des femmes.
Dans l'article 2 on affirme que cette Convention s'applique en temps de paix et aussi en situation de conflit armé.
Dans l'article 3 comme définitions, le terme "violence à l'égard des femme" doit être compris comme une violation des droits de l'homme et une forme de discrimination à l'égard des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d'entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psycologique ou économique, y compris la menace de se livre à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitaire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée. Et le rerme "violation domestique" désigne tous les actes de violence physique, sexuelle, psycologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des andens ou actuels conjoints ou partenaire, indépendamment du fait que l'auteur de l'infraction partage ou a partagé le même domicile que la victime.
Et dans article 4 titlé comme "Droits fondamentaux, égalité et non-discrimination" on dit que "La mise en cœur des dispositions de la présente Convention par les Parties, en particulier les measures visant à proteger les droits des victimes, doit être assurée sans discrimination aucun, fondée notamment sur le sexe, le genre, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, l'etat de santé, le handicap, le statut marital, le statut de migrant ou de réfugié, ou toute autre situation."[2] Ce article est établi sur l'influence des Principes de Jogjakarta[3].
Notes
- Amnesty International oppose l'amendement qui farait faible la Convention du Conseil de l'Europe sur la violence contre les femmes
- Article 4 paragraphe 3
- Principes de Jogjakarta, notamment le préambule
Voir aussi
- Violence contre les femmes
- Violence domestique
- Conseil de l'Europe
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Lien externe
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