Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
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Communauté d'Agglomération
Montélimar-Sésame

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Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Drôme
Date de création 1er janvier 2000
Président Franck Reynier
Site web Montélimar Sésame
Siège Montélimar
Statistiques
Superficie 239 km2
Population 50 262 (recensement 2 006hab. (??)
Densité 210 hab./km²
Subdivisions
Communes 15

Montélimar-Sésame, communément appelée La Sésame est une communauté d'agglomération centré sur la ville de Montélimar, dans le département de la Drôme.

Sommaire

Géographie

Elle est traversée dans le sens nord-sud par l'autoroute A7.

Organisation

Le "Conseil Communautaire" est composé de délégués des communes membres, selon la répartition suivante : 2 représentants par commune 1 représentant supplémentaire par tranche ferme de 500 habitants jusquà 2 000 habitants inclus 1 représentant supplémentaire par tranche ferme de 1 700 habitants au-delà de 2 000 habitants.

Compétences et projets

Compétences obligatoires

  • En matière de développement économique :

création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaireactions de développement économique d'intérêt communautaire

  • En matière d'aménagement de l'espace communautaire :

schéma de cohérence territoriale et schéma de secteurcréation et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaireorganisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi

  • En matière d'équilibre social de l'habitat :

programme local de l'habitatpolitique du logement d'intérêt communautaireactions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaireréserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitataction, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavoriséesamélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire

  • En matière de politique de la ville dans la communauté :

dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautairedispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance

Compétences optionnelles

  • En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :

lutte contre la pollution de l'airlutte contre les nuisances sonoressoutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergieélimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l'article L.2224-13assainissement

  • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs

d'intérêt communautaire

  • Action sociale d'intérêt communautaire

Autres compétences

Actions de développement et de promotion touristique d'intérêt communautaireMise en place et gestion d'un Système d'Information GéographiqueAménagement, gestion et entretien des cours d'eau non domaniaux d'intérêt communautaireCréation, aménagement, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage non sédentarisésOrganisation d'animations culturelles et sportives d'intérêt communautaireCréation, aménagement et gestion du refuge et de la fourrière animale et soutien aux associations gérant cette compétenceMise en œuvre, pour le compte des communes, d'un service pour la capture et le transport des animauxPolitique en faveur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) présentant un intérêt communautaire.

Voir aussi

Liens externes



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