Communauté de communes Carnelle

La Communauté de communes Carnelle - Pays de France est une structure intercommunale française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Histoire

• La communauté de communes a été créée en décembre 2003.
• Asnières-sur-Oise a rejoint la Communauté par arrêté préfectoral du 5 novembre 2004

Le territoire communautaire

Composition

La communauté de communes Carnelle - Pays de France fédère 10 communes et 19 940 habitants (1999) :

• Viarmes (4 681 habitants)
• Montsoult (3 519 habitants)
• Asnières-sur-Oise (2 479 habitants)
• Saint-Martin-du-Tertre (2 346 habitants)
• Baillet-en-France (1 710 habitants)
• Belloy-en-France (1 536 habitants)
• Maffliers (1 370 habitants)
• Seugy (1 049 habitants)
• Noisy-sur-Oise (667 habitants)
• Villaines-sous-Bois (583 habitants)

Les collectivités voisines

Les enjeux du territoire

Fonctionnement

Histoire

• décembre 2003 : création de la Communauté de communes
• Novembre 2004 : adhésion d’Asnières-sur-Oise

Fonctionnement

Siège

Mairie de Viarmes - Place Salvi - 95270 Viarmes

Tél. 01 34 09 26 26 - Fax 01 34 09 26 20

Les élus

• Président : Raphaël Barbarossa, Maire de Belloy-en-France
• Vice-Président : Jean-Claude Boistard, Maire de Montsoult - Finances et administration générale
• Vice-président : Calude Grebonval, Maire de Baillet-en-France - Aménagement, Voirie, Environnement, Cadre de vie
• Vice-président : William Rouyer, Maire-Adjoint de Viarmes - Développement économique, Tourisme
• Vice-Président : Roger Dufour, Maire de Saint-Martin-du-Tertre - Equipements culturels, Sportifs, Jeunesse
• Vice-Président : Monsieur Hervé WINDELS, Maire-Adjoint de Asnières sur Oise - Information et communication

Les compétences

Les communes ont délégué à la structure les compétences suivants :

• Aménagement de l’espace :
  • Etudes, réalisations et développement de toutes opérations reconnues d’intérêt communautaire concourant l’aménagement de l’espace, à l’embellissement des villages, à la présentation et la mise en valeur des paysages ;
  • Organisation et développement d’une offre touristique à l’échelle communautaire avec notamment la réalisation et /ou soutien aux équipements de loisirs et de tourisme à caractère intercommunal. Ces actions pourront se faire dans le cadre de partenariats avec tous les acteurs et organismes habilités à intervenir dans ce champ de compétence ;
  • Acquisitions et constitutions de réserves foncières d’intérêt communautaire destinées aux activités et équipements communautaires. Les communes pourront à leur demande et sous réserve de l’accord du conseil communautaire, déléguer leur droit de préemption urbain à la communauté de communes. L’élaboration des PLU et les autorisations relatives au droit du sol restent de compétence communale.

• Développement économique
  • Etudes, création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités économiques déclarées d’intérêt communautaire.
  • Participation aux réflexions et aux travaux pour l’éventuelle création d’une zone d’activités économique sur la Croix Verte en partenariat notamment avec les organismes et collectivités intervenant sur ce domaine ;
  • Etudes, actions et mobilisations de moyens en vue du maintien et du développement des commerces de proximité dans les communes membres de la communauté.

• Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Développement et coordination d’actions pour la protection des paysages;
  • la préservation de la faune et de la flore ;

• Collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la communauté de communes représentera et se substituera à ses communes membres au sein du ou des syndicats auxquels les communes adhèrent.

• Voirie
  • Etudes préalables à la définition des critères pour déterminer les voiries d’intérêt communautaire. Une fois identifiées, la communauté de communes sera compétente pour leur entretien, leur aménagement et leur fonctionnement selon les modalités qui auront été définies dans les critères d’intérêt communautaire

• Cadre de vie :
  • Etudes et mise en commun de toutes actions permettant d’obtenir des moyens de financement pour la rénovation, la conservation du patrimoine rural de chaque commune membre de la communauté.
  • Les opérations reconnues d’intérêt communautaire en la matière pourront être portées par la communauté de communes, tant dans la sollicitation et la signature des financements que dans leur maîtrise d’ouvrage.

• Equipements culturels et sportifs
  • Création, extension, aménagement et entretien d’équipements culturels et sportifs qui auront été reconnus d’intérêt communautaire.Préalablement à l’exercice de cette action, la communauté de communes mènera une étude pour recenser et définir les équipements culturels et sportifs existants sur le territoire des communes membres de la communauté.

• Politique en faveur des jeunes : Réflexions, mise en œuvre, développement et coordination d’actions en faveur des jeunes.

Le projet communautaire

Voir aussi

Liens externes

• Portail du Val-d'Oise
• Portail des intercommunalités de France