Communaute de communes de la Vallee de l'Oise et des Trois Forets

La Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts est une structure intercommunale française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Histoire

La communauté de communes a été créée le 17 novembre 2003.

Le territoire communautaire

Le territoire communautaire est décrit plutôt justement par le nom de l'EPCI. En effet, il regroupe d'une part des communes du val de l'Oise situées sur les rives de la rivière comme Champagne-sur-Oise, Parmain et L'Isle-Adam et, d'autre part, des communes "forestières" bordées par des forêts domaniales telles que Presles, Villiers-Adam, Chauvry , Béthemont-la-Forêt et, de nouveau, L'Isle-Adam. Les trois forêts auxquelles il est fait référence dans le nom de la structure sont :

• la forêt domaniale de L'Isle-Adam
• la forêt domaniale de Carnelle
• la forêt domaniale de Montmorency

Outre les forêts, le territoire communautaire s'étend sur d'autres sites naturels d'importance comme la Vallée de Chauvry et le Parc naturel régional du Vexin français (les communes de la rive droite de l'Oise de Parmain et de Champagne-sur-Oise en font partie).

La communauté de communes est ainsi à cheval entre le Vexin français et la partie forestière occidentale du Pays de France.

La communauté de communes est clairement centrée autour de la ville de L'Isle-Adam qui domine démographiquement et économiquement les autres communes.

Composition

La communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts fédère sept communes et 25 559 habitants (1999) :

• L'Isle-Adam (canton éponyme, 11 163 habitants)
• Parmain (canton de L'Isle-Adam, 5 274 habitants)
• Champagne-sur-Oise (canton de Beaumont-sur-Oise, 3 889 habitants)
• Presles (canton de L'Isle-Adam, 3 728 habitants)
• Villiers-Adam (canton de L'Isle-Adam, 775 habitants)
• Béthemont-la-Forêt (canton de Taverny, 451 habitants)
• Chauvry (canton de Taverny ,279 habitants)

Les communes sont réparties sur trois cantons (canton de l'Isle-Adam, canton de Beaumont-sur-Oise, Canton de Taverny) mais sont toutes situées dans l'arrondissement de Pontoise.

Collectivités voisines

La communauté de communes est entourée par d'autres structures intercommunales d'une part et par des communes hors EPCI d'autre part.

• Autres structures intercommunales

La communauté de communes est bordée au sud ouest par la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des impressionnistes, au nord ouest par la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron, au nord par la Communauté de communes du Haut Val-d'Oise, à l'est par la Communauté de communes Carnelle - Pays de France et la Communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France et au sud par la Communauté d'agglomération Val-et-Forêt.

• Communes hors EPCI

Les communes de Taverny et de Saint-Leu-la-Forêt bordent au sud la communauté de communes, à l'est la commune de Nerville-la-Forêt et au nord la commune de Ronquerolles.

Le territoire communautaire et ses enjeux

Fonctionnement

• Mode de représentation : mixte (pour chaque commune, nombre de délégués en partie fixe, en partie proportionnel à la population)
• Nombre total de délégués : 28
• Nombre de délégués par commune : 1 délégué par commune + 1 délégué par tranche entière de 1 500 habitants et un délégué pour la tranche supérieure de 1 500 habitants, incomplète ou complète, sur la base de la population communale : soit au total 2 délégués pour une population inférieure ou égale à 1 500 habitants, 3 délégués pour une population comprise entre 1 501 et 3 000 habitants, 4 délégués pour une population comprise entre 3 001 habitants et 4 500 habitants etc... Soit en moyenne : 1 délégué / 913 habitants

Siège

Mairie de L’Isle-Adam - 45 grande rue 95290 L’Isle-Adam

Tél. 01 34 08 19 19 / 01 34 70 05 60 Fax 01 34 08 19 18

Les élus

• Président : Axel Poniatowski, Député-maire de L'Isle-Adam
• 1^er Vice-Président : Roland Guichard, Maire de Parmain - conseiller général
• 2^e Vice-président : Joël Berniot - Maire de Champagne sur Oise
• 3^e Vice-President : Pierre Bemels, Maire de Presles
• 4^e Vice-Président : Jean Delignières, Maire de Chauvry
• 5^e Vice-Président : Didier Dagonet, Maire de Béthemont-la-Forêt
• 6^e Vice-Président : Bruno Macé, Maire de Villiers Adam

Les compétences

• Aménagement de l’espace
  • Création, réalisation et gestion de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
  • Acquisitions foncières nécessaires à la conduite d’intérêt communautaire et constitution de réserves foncières en vue de projets susceptibles de présenter un intérêt communautaire ;
  • Actions d’aménagement relatives à des projets économiques, touristiques ou environnementaux concernant directement plusieurs des communes de la communauté ;
  • Information et conseil aux habitants en matière de réglementation et de procédures d’urbanisme ; l’instruction des dossiers du droit des sols (certificats d’urbanisme, permis de démolir et déclarations de travaux) ;
  • Actions visant au développement de l’accès de la population, des professionnels et des entreprises aux télécommunications à haut débit.

• Développement économique
  • Inventaire des potentiels, ressources et acteurs économiques du territoire de la communauté de communes, actions d’information et de promotion globales concernant les ressources et l’image du territoire dans son ensemble ;
  • Accueil, information et orientation vers les communes concernées des porteurs de projets économiques ;
  • Création, réalisation et gestion de zones d’activité d’intérêt communautaire ;
  • Projets de développement économique concernant directement plusieurs communes de la communauté ;
  • Projets de développement touristique concernant directement plusieurs communes de la communauté ;
  • Participation et soutien aux structures de développement économique s’intéressant à l’ensemble du territoire de la communauté ;
  • Participation et soutien aux structures de développement touristique s’intéressant à l’ensemble du territoire de la communauté ;
  • Elaboration et mise en œuvre de projets de soutien et de développement du commerce, de l’artisanat, des professions libérales, du tourisme, des services et de l’industrie conçus au niveau du territoire, en particulier en se dotant de ressources propres utiles à cet objectif et pour la mise en œuvre d’aides directes et indirectes ;
  • Actions nouvelles de soutien au maintien de services de proximité en milieu rural ;
  • Information sur les projets communaux en matière de développement communaux, en matière de développement économique et actions destinées à en améliorer la coordination.

• Protection et mise en valeur de l’environnement :
  • Etudes environnementales concernant l’ensemble du territoire de la communauté notamment en matière des espaces naturels remarquables, bois et rus, espace agricoles, paysages, insertion des grandes infrastructuresde transports, nuisance liées à ces infrastructures, pollution et nuisances environnementales, chartes environnementales ;
  • Projets de protection, de mise en valeur ou de réhabilitation de l’environnement conçus au niveau du territoire de la communauté après étude concernant l’ensemble du territoire ;
  • Actions pédagogiques, d’information et de sensibilisation en matière d’environnement portant sur l’ensemble du territoire de la communauté ;
  • Coordination des moyens communaux en matière de surveillance et de police de l’environnement ;
  • Participation et soutien aux structures de défense ou de mise en valeur de l’environnement s’intéressant à l’ensemble du territoire de la communauté ;
  • Elimination des déchets non ménagers portant atteinte à l’environnement ;
  • Elimination (collecte et traitement) des déchets ménagers et des dechets assimilés.

• Services sociaux et accès aux services publics de proximité
  • tudes sur les besoin et les ressources portant sur l’ensemble du territoire de la communauté ;
  • Information mutuelle des communes sur les services, l’organisation et les actions propres à chaque commune ;
  • Actions destinées à améliorer la coordination des moyens communaux ;
  • Actions conçues et organisées spécifiquement au niveau du territoire de la communauté de communes, après étude sur l’ensemble du territoire.

• Sécurité
  • Etudes portant sur l’ensemble du territoire de la communauté ;
  • Information mutuelle des communes sur les services, l’organisation et les actions propres à chaque commune ;
• Actions destinées à améliorer la coordination des moyens communaux

• Goupement d’achat
• Acquisitions matériels

Elargissement des compétences

En 2004, la communauté de communes étend ses compétences à l’instruction des dossiers du droit des sols, en 2005, à la gestion de la fourrière départementale et, en 2006, à l’harmonie intercommunale et à de nouveaux services sociaux.^[1]

Le projet communautaire

Les réalisations

Notes et références

Voir aussi

Lien interne

• Vexin français
• Pays de France
• Arrondissement de Pontoise

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