Comité exécutif de Montréal

Le Comité exécutif de Montréal est composé d'élus en provenance du Conseil de ville de Montréal qui ont comme responsabilités d'appliquer et d'exécuter les décisions prises par les élus de Montréal. Le Comité exécutif consiste en d'autres termes de l'administration municipale de Montréal.

Histoire

En 1874, la Corporation de la Cité de Montréal devient la Cité de Montréal. Cette même année, la Ville se dote d’une structure formelle de gouvernement. Le poste de conseiller est aboli, et des commissions échevinales assurent désormais la direction des services municipaux : les finances, la voirie, l’alimentation en eau potable, la santé, les marchés, la police, les incendies et l’éclairage, les parcs et traverses, l’incinération^[1].

En 1921, la population montréalaise est appelée à choisir un autre mode de gouvernement. Le choix est le suivant : soit un conseil restreint, composé de sept à neuf échevins élus par l’ensemble des électeurs, gouverne Montréal; soit on maintient l’élection des échevins dans les quartiers, mais qu’un comité d’administration exerce le pouvoir exécutif. Finalement, ils privilégient la seconde proposition^[2].

L’avènement du Comité exécutif confirme le principe de la répartition des pouvoirs. Désormais, il lui revient de préparer et de gérer le budget, initialement approuvé par le Conseil municipal de Montréal. En outre, il a l’entière initiative en matière législative, et toute proposition doit préalablement recevoir son aval.

Mandats du Comité exécutif

Le comité exécutif de Montréal prépare, soumet et donne un avis au conseil municipal de Montréal à propos des dossiers suivants :

• le budget annuel de la ville;
• toute demande pour l'affectation du produit des emprunts et pour tout autre crédit requis;
• toute demande relative à l'adoption du plan d'urbanisme, à sa modification ou à son remplacement;
• les projets de règlements;
• toute demande pour virement de fonds ou de crédits déjà votés;
• tout rapport sur les taxes, permis ou licences qui doivent être imposés;
• tout rapport recommandant l'octroi de franchises et de privilèges;
• tout rapport concernant l'échange ou l'emphytéose relatif à un immeuble appartenant à la ville et, en outre, la location de ses biens meubles ou immeubles lorsque la durée excède un an;
• tout rapport sur toute autre question que lui soumet le conseil et qui est de la compétence de ce dernier;
• tout plan de classification des fonctions et des traitements qui s'y rattachent.

De plus, le Comité exécutif agit pour la ville dans tous les cas où la compétence d'accomplir l'acte lui appartient selon une disposition du règlement intérieur. Il peut consentir tout contrat qui n'entraîne pas une dépense excédant 100 000 $.

Les membres du Comité exécutif

Les membres du Comité exécutif en 2010 sont les suivants :

Notes et références

Voir aussi

• Montréal
• Conseil municipal de Montréal
• Maire de Montréal

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