Vocabulaire commun pour les marchés

Vocabulaire commun pour les marchés

Le vocabulaire commun pour les marchés, en anglais common procurement vocabulary (CPV), est un système de classification unique pour les marchés publics visant à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

Le vocabulaire commun pour les marchés a été adopté par le règlement (CE) nº 213/2008 et est en utilisation depuis le 17 septembre 2008.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Vocabulaire commun pour les marchés de Wikipédia en français (auteurs)

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