Chartes du droit à l'oubli numérique

Initiées par la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, 2 chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010 :

• le 30 septembre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience
• le 13 octobre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute

Charte du Droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée

Objectifs

Renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l’égard de la publicité ciblée sur Internet.

Thèmes :

• l’exercice de leurs droits en matière de publicité ciblée
• le rapprochement entre les données de navigation et les données personnelles
• la publicité géo-localisée
• le « capping » (maîtrise de l’exposition à la publicité)
• la protection des publics mineurs

Signataires

• AACC, Association des Agences Conseil en Communication, 200 adhérents
• FEVAD, Fédération E-commerce et Vente A Distance, 465 adhérents
• GESTE, Groupement des Editeurs de Services en ligne, 130 adhérents
• IAB France, Internet Advertising Bureau France, 110 adhérents
• Mobile Marketing Association France, 60 adhérents
• SNCD, Syndicat National de la Communication Directe, 130 adhérents
• SRI, Syndicat des Régies Internet, 22 adhérents
• UDA, Union des annonceurs, 300 adhérents
• UDECAM, Union Des Entreprises de Conseil et Achat Media, 11 adhérents
• UFMD, Union Française du Marketing Direct

Charte du Droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche

Objectifs

• améliorer la transparence de l'exploitation des données publiées par les internautes ;
• faciliter la possibilité pour une personne de gérer ses données sur la toile.

Les six points de la charte :

• Favoriser les actions de sensibilisation et d’éducation des internautes
• Protéger les données personnelles de l’indexation automatique par les moteurs de recherche
• Faciliter la gestion des données publiées par l’internaute lui-même
• Adopter des mesures spécifiques d’information pour les mineurs
• Mettre en place un outil de signalement ou un bureau des réclamations
• Transfert de données

Signataires

• Action Innocence
• Confédération nationale des associations familiales catholiques
• E-enfance
• Union nationale des associations familiales
• Copains d'avant
• Pages jaunes
• Skyrock
• Trombi.com
• Viadeo
• Microsoft (MSN / Windows live / Bing)

Non signataires

Ces organismes ou entreprises ont participé à la réflexion, mais n'ont pas signé la charte :

• CNIL
• Facebook
• Google

Liens externes

Sur la publicité ciblée :

• http://www.prospective-numerique.gouv.fr/presse/actualites/300910-droit-l-oubli-numerique-dans-la-publicite-ciblee.html
• http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/10/13/droit-a-l-oubli-sur-internet-une-charte-signee-sans-google-ni-facebook_1425667_651865.html

Sur les sites collaboratifs et moteurs de recherche :

• http://www.gouvernement.fr/gouvernement/charte-du-droit-a-l-oubli-numerique-mieux-proteger-les-donnees-personnelles-des-interna

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Charte du droit à l'oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche

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