Certificat de travail
- Certificat de travail
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Le certificat de travail est un document remis par l'employeur à un employé à la fin de son contrat de travail.
Selon le pays, la nature, la destination et le contenu diffèrent.
France
Selon l'article D. 1234-6 du Code du Travail, le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes :
- La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;
- La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus[1] .
- Le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées, y compris dans le cas défini à l'article L. 6323-17, ainsi que la somme correspondant à ce solde ;
- L'organisme collecteur paritaire agréé compétent pour verser la somme prévue au 2° de l'article L. 6323-18.
Suisse
Le certificat de travail consiste en une synthèse structurée, la plus objective possible, de l'activité professionnelle du collaborateur.
La rédaction d'un certificat de travail est une obligation légale de l'entreprise envers le collaborateur. Elle est stipulée dans l’art. 330a du Code des obligations[2] :
- al.1 : le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite.
- al.2 : à la demande expresse du travailleur, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail.
Notes et références
Liens externes
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2010.
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