Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été créée le 1^er juillet 2010, par la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) – dont l'Agence nationale du médiacament vétérinaire (ANMV)^[2] – et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).

L'Anses est présidée par Philippe Bas^[1].

Historique

Cette fusion, réalisée par l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010^[3], prise en application de l'article 115 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 « portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires », en raison d'« outils et moyens d'expertise [...] complémentaires » et de « thématiques communes » (par exemple la qualité de l'eau, qui concerne la santé publique mais aussi l'environnement ; ou encore les substances chimiques, tels que les biocides, qui étaient jusqu'alors du ressort de l'Afsset, et les pesticides, du ressort de l'Afssa, alors qu'il s'agit souvent des mêmes molécules ; ou encore les nanomatériaux, qui « sont quant à eux présents aussi bien dans le milieu que dans l'alimentation »)^[4]. Les missions de la nouvelle agence de sécurité sanitaire sont déterminées dans le code de la santé publique, et l'ordonnance créant l'Agence est devenue effective par décret le 2 juillet 2010.

En 2009, un dispositif-pilote a porté sur le suivi des compléments alimentaires, dans le cadre de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de juillet 2009. Il a permis de faire remonter plus d'une dizaine de signalements, dont « 10 cas d'effets indésirables (parfois sévères) avec une gamme de produits contenant des extraits alcooliques d'igname »^[5], huit cas de confusion entre un médicament (le Previscan®, et un complément alimentaire (Preservision®), et d'autres problèmes de sécurité.

Fin 2010, suite au bilan de la phase pilote, un dispositif de nutrivigilance a été lancé fin 2010 pour mieux suivre les « nouveaux aliments, les aliments enrichis, les compléments alimentaires et les denrées destinées à une alimentation particulière. Ce système permet d'identifier d'éventuels effets indésirables liés à leur consommation et de lancer des expertises ciblées [...], produits importés ou achetés sur internet »^[5]. Ce dispositif repose sur la vigilance des professionnels de santé supposés être les premiers à pouvoir diagnostiquer de potentiels effets indésirables liés à la consommation de ces nouveaux produits. Un comité technique discutera avec les industriels concernés et les autorités de tutelles des moyens d'identifier des situations à risque, pouvant faire l'objet d'expertises collectives et d'un avis validé rendu public. Des relations sont prévus avec des dispositifs proches au Canada et États-Unis.

Notes et références

Voir aussi

• Risque
• Sécurité sanitaire

Liens externes

• Site officiel
• « Fusion Afssa – Afsset : le projet de décret concerne bien des enjeux », communiqué du 13 janvier 2010 de France Nature Environnement

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