Évasion fiscale

L'expression évasion fiscale est ambiguë. Son sens général est l'évitement de l'impôt en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (l'expression paradis fiscal étant alors fréquemment présente à proximité), sans que le citoyen concerné s'expatrie lui-même (ce serait alors une expatriation fiscale).

Il faut la rapprocher de la notion de « fraude fiscale », bien que selon le pays d'origine et la méthode utilisée, l'évasion fiscale puisse être légale, non frauduleuse, contrairement à la fraude qui est nécessairement illégale ; l'évasion fiscale est alors synonyme d'évitement licite de l'impôt (y compris en restant dans son pays, par exemple par l'exploitation de niche fiscale), de l'optimisation fiscale ou, en droit américain, de tax avoidance ^[1].

Évaluation des montants en jeu

L'évaluation des montants est délicat et dépend fortement des hypothèses de l'évaluateur.

Le magazine « L’Économie politique » détaille les montants d'impôts non payés du fait des paradis fiscaux pour quelques pays^[2]  :

• les services fiscaux des États-Unis pensent qu'il manque de l'ordre de 330 milliards de dollars par an, soit 16 % des impôts fédéraux et 2 % du PIB.
• en France, l'État perdrait au minimum 40 à 50^{[réf. nécessaire]} milliards d'euros par an, soit en gros 3 % du PIB.
• en Grande-Bretagne, selon les calculs de Richard Murphy, l'évasion annuelle serait d'environ 97 milliards de livres - 16,6 % des recettes fiscales ou 6 % du PIB.
• l'Union européenne estime que le manque à gagner pour l'ensemble des pays de l'Union est de 2 à 2,5 % du PIB.

Selon le journal de 20 heures de France 2 du jeudi 3 novembre 2011 (dix-neuvième minute), l'évasion fiscale est évaluée à 50 milliards d'euros par an en France, 120 milliards d'euros en Italie, et 240 milliards en Allemagne.

Les trois principales sources de profits déclarés fiscalement ont été (en 2003) les Pays-Bas, l'Irlande et les Bermudes où les bénéfices sont taxés respectivement de 5,3 %, 6,1 % et 1,7 %^[3].

Moyens d'évasion fiscale

• Conservation de l'argent hors du circuit bancaire, en espèces^[4]
• l'or en lingots, ne laissant pas de trace de transaction^[4].
• Changer de nationalité en prenant celle d'un pays fiscalement attrayant comme le Canada, Belize, Malte, Andorre, Saint-Kitts-et-Nevis^[4].
• l'assurance-vie, les comptes bancaires et les investissements étant détenus au nom de la compagnie d'assurance, ce qui libère le contractant de l'obligation de déclarer le compte, tout en lui permettant de contrôler les actifs et les placements^[4].
• le compte en Suisse, désormais moins attrayant depuis que ce pays s'est aligné sur les standards de l'OCDE. Les banques suisses appliquant la règle de connaître l'ayant droit économique final^[4].
• le compte au Guatemala, où l'obligation pour une banque de connaître l'ayant droit économique final n'existe pas, permettant ainsi à un avocat de servir de prête-nom pour un client via une société offshore^[4].
• la fiducie (trust) fonctionne selon le principe du paravent, via un don d'un constituant (settlor) qui se défait de sa fortune au profit de mandataire (trustee) qui la gère pour les bénéficiaires, par exemple des organismes de charité. Tout le travail des conseillers qui font ce montage consiste à compliquer et à opacifier le schéma pour qu'au final le mandataire ne soit plus qu'un prêt-nom et le constituant le véritable ayant droit^[4].

Notes et références

Bibliographie

• Myret Zaki, le secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale, éditions Favre, 2010.

Voir aussi

• Sandwich hollandais

Articles connexes

• Expatriation fiscale
• Fiscalité en Europe
• Impôt citoyen
• Niche fiscale
• Soustraction fiscale

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