Sandwich hollandais
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Le Sandwich hollandais est un système d'évasion fiscale caractérisé par un montage financier plus ou moins complexe avec les Antilles néerlandaises. Il est très difficile à dénoncer. Il était utilisé autrefois par les cartels de la drogue pour le blanchiment d'argent. Il est utilisé fréquemment aujourd'hui, par les multinationales (pétrolières principalement[1]) pour réduire l'imposition, elles utilisent les accords de double-imposition entre les différents pays.
Exemple
Une société A, est résidente en France et réalise un bénéfice d'1 millions d'€. Elle devra s'acquitter d'un impôt sur les sociétés à 33,33%, soit 333 333€. Elle va créer une holding en hollande, appelée société B et grâce aux accords de double-imposition avec les Pays-Bas, elle va rapatrier les bénéfices en Hollande, et s'acquitter des bénéfices en Hollande. Mais elle va aussi créer une "super-holding", appelée société C, domiciliée dans les Antilles néerlandaises, à Curuçao. Un accord de défiscalisation existant entre les Antilles néerlandaises et les Pays-Bas, elle va alors rapatrier une seconde fois les bénéfices, ici à Curuçao. Le taux en vigueur d'imposition sur les bénéfices à Curuçao est entre 2 et 7,5%. Grace à ce montage fiscal, l'entreprise payera au maximum 75 000€ d'impôt en toute légalité contre 333 333€ normalement en France.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
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2010.
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