Valeur vénale

Valeur vénale

La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, nette des coûts de sortie. Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d'un actif, à l'exclusion des charges financières et de la charge d'impôt sur le résultat. (PCG - article 322-1-10)

Enjeux de la valeur vénale

A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise les biens acquis à titre gratuit sont enregistrés comptablement à leur valeur vénale. La valeur vénale d'un bien acquis à titre gratuit correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normales de marché.

Voir aussi

Articles connexes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Valeur vénale de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Valeur vénale — ● Valeur vénale valeur de réalisation d un bien …   Encyclopédie Universelle

  • valeur — [ valɶr ] n. f. • 1080; lat. valor I ♦ 1 ♦ Ce en quoi une personne est digne d estime (quant aux qualités que l on souhaite à l homme dans le domaine moral, intellectuel, professionnel). ⇒ mérite. Haute valeur morale. ⇒ distinction, moralité. «… …   Encyclopédie Universelle

  • vénale — ● vénal, vénale, vénaux adjectif (latin venalis) Qui est relatif à une transaction commerciale : Valeur vénale d un produit. Qui s acquiert, se donne à prix d argent : L amour vénal. Qui est prêt à se vendre par intérêt, que l on peut corrompre.… …   Encyclopédie Universelle

  • Valeur locative cadastrale — La valeur locative cadastrale est, en France, l une des bases qui servent à l établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales : taxe d habitation, contribution économique territoriale (remplaçant l ancienne taxe… …   Wikipédia en Français

  • ISF (impôt) — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

  • Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

  • Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

  • Impôt de solidarité sur la fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er… …   Wikipédia en Français

  • Impôt de solidarité sur la fortune en France — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”