Contrat a titre gratuit

Contrat a titre gratuit

Contrat à titre gratuit

Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l'autre un avantage sans contreparties. Il s'oppose au contrat à titre onéreux.

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Contrat %C3%A0 titre gratuit ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat a titre gratuit de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Contrat À Titre Gratuit — Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l autre un avantage sans contreparties. Il s oppose au contrat à titre onéreux. Portail du droit français Ce document provient de « …   Wikipédia en Français

  • Contrat à titre gratuit — Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l autre un avantage sans contreparties. Il s oppose au contrat à titre onéreux. Portail du droit français Catégorie : Droit des… …   Wikipédia en Français

  • Contrat a titre onereux — Contrat à titre onéreux Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s… …   Wikipédia en Français

  • Contrat À Titre Onéreux — Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s oppose au contrat à titre… …   Wikipédia en Français

  • Contrat à titre onéreux — Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s oppose au contrat à titre… …   Wikipédia en Français

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • gratuit — gratuit, uite [ gratɥi, ɥit ] adj. • XIVe; lat. gratuitus, de gratis 1 ♦ Littér. Qui se fait, qui se donne pour rien. ⇒ désintéressé . Bienveillance gratuite. ⇒ bénévole, gracieux. Dr. Avantage gratuit (contrat de bienfaisance). ♢ Cour. Que l on… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”