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Union syndicale professionnelle des policiers municipaux
L'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) est un syndicat français de policiers municipaux, créé en 1970 à Draguignan.
Sommaire
Historique
Issue d'un ancien syndicat local de policiers, qui à l'époque étaient tous des agents municipaux, l'USPPM fut le premier syndicat national de police municipale[1]. Il est officiellement reconnu par le Conseil d'État comme un syndicat professionnel de la police municipale ayant qualité pour défendre ses intérêts[2]. L'USPPM a été présidée par Jean-Marie Bardy jusqu'en 2004, puis par Bernard Vellutini. En 2007, son service juridique est conjointement dirigé par Bernard Vellutini et Cédric Michel.
L'USPPM revendique à son actif l'indemnité spéciale de fonction en faveur des policiers municipaux[3], l'avancement à l'échelon égal ou supérieur pour la police puis pour l'ensemble de la fonction publique, la carte tricolore, un projet de loi sur la bonification de 1 an tous les 5 ans[4]. Il conteste[5] devant le Conseil d'État les décrets de novembre 2006 ayant refondu quasi totalement la police municipale.
C'est le syndicat de police municipale qui exerce le plus grand nombre de recours sur le plan judiciaire. On lui prête la majeure partie des jurisprudences existantes en matière de police municipale[6]. Néanmoins, cette forme de syndicalisme serait semble-t-il particulièrement mal appréciée par l'administration tant locale que nationale. Un chargé de mission du ministère de l'Intérieur aurait qualifié l'USPPM « d'extrémiste », avec laquelle il ne fallait pas négocier[7]. Ainsi, nombre de secrétaires généraux (Mms Baudry, Crouzet et Michel) de l'USPPM, ont été ou sont sanctionnés, rayés des cadres puis réintégrés grâce à l'action juridique de leur syndicat.
Jusque dans les années 1990, l'USPPM est l'interlocutrice privilégiée du gouvernement en matière de négociations professionnelles du métier de policier municipal[4]. Avec l'arrivée de nouveaux syndicats, principalement des filiales des grandes centrales syndicales, l'USPPM est par la suite reçue comme un syndicat parmi les autres. Puis, après 1999, l'USPPM n'est plus invitée à la table des négociations[8]. Cependant, l'USPPM reste toujours l'interlocutrice privilégiée des parlementaires de l'Assemblée et du Sénat. La quasi totalité des questions au gouvernement posées à l'Assemblée ou au Sénat sur les sujets concernés sont issues de l'USPPM[réf. nécessaire].
Notes et références
- ↑ Les statuts ont été déposés le 7 juin 1970 à la mairie de Draguignan.
- ↑ Arrêt du 25 mai 1992 USPPM c/ commune d'Avignon - Arrêts du 3 février 1993 USPPM c/ commune de Saint-Mandé - Arrêt du 13 avril 1992 USPPM c/ commune de Asnières-sur-Seine.
- ↑ Circulaire du 3 octobre 1974.
- ↑ a et b Projet de loi sur la police municipale adopté par le Sénat le 20 décembre 1987, rejeté par l'Assemblée.
- ↑ Recours no 300672.
- ↑ Mention écrite lors du recours au Conseil d'État no 300672 contre les décrets du 17 novembre 2006.
- ↑ Note de M. Alloncle à M. le Maire d'Asnières-sur-Seine, transmise à l'USPPM le 18 avril 2006.
- ↑ Loi du 15 avril 1999 dite Chevènement, création de la commission consultative des polices municipales - nominations à la commission.
Voir aussi
Article connexe
Lien externe
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