Union syndicale professionnelle des policiers municipaux

Union syndicale professionnelle des policiers municipaux


L'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) est un syndicat français de policiers municipaux, créé en 1970 à Draguignan.

Sommaire

Historique

Issue d'un ancien syndicat local de policiers, qui à l'époque étaient tous des agents municipaux, l'USPPM fut le premier syndicat national de police municipale[1]. Il est officiellement reconnu par le Conseil d'État comme un syndicat professionnel de la police municipale ayant qualité pour défendre ses intérêts[2]. L'USPPM a été présidée par Jean-Marie Bardy jusqu'en 2004, puis par Bernard Vellutini. En 2007, son service juridique est dirigé par Cédric Michel qui a intégré le syndicat en 2004.

Il a contesté[3] devant le Conseil d'État les décrets de novembre 2006 ayant revu les cadres d'emploi de la police municipale.

En février 2010, une scission fonde le Syndicat de défense des policiers municipaux, reprochant le non-respect des statuts, de l'assemblée générale de 2007 et une dérive de la doctrine du syndicat[4]. L'ancien secrétaire général de l'USPPM, Cédric Michel, est nommé à sa tête[5].

En mai 2010, a lieu l'assemblée générale de l'USPPM mais les scissionnaires ne sont pas invités au débat.

Notes et références

  1. Les statuts ont été déposés le 7 juin 1970 à la mairie de Draguignan.
  2. Arrêt du 25 mai 1992 USPPM c/ commune d'Avignon - Arrêts du 3 février 1993 USPPM c/ commune de Saint-Mandé - Arrêt du 13 avril 1992 USPPM c/ commune de Asnières-sur-Seine.
  3. Recours no 300672.
  4. http://www.sd-pm.org/presentation-f1/historique-et-presentation-t857.htm
  5. http://www.sd-pm.org/presentation-f1/conseil-d-administration-t846.htm

Voir aussi

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