Types de permis
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Permis
Le terme « permis » désigne tout à la fois, par métonymie, un document délivrant une autorisation administrative et l'ensemble des dispositions, procédures et examens présidant à sa délivrance.
Plusieurs types de permis existent dans les zones administratives françaises :
La nuance d'avec la notion d'autorisation administrative ou de licence (par exemple, dans le cas de la licence de pilote) n'est pas toujours claire.
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Catégorie : Droit administratif
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2010.
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