- Permis de chasse
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Pour les articles homonymes, voir Permis.Un permis de chasse, ou plus exactement « permis de chasser », est un document délivré à un chasseur attestant de son droit à chasser un gibier en certains sites et à certaines périodes de l'année. La délivrance est assurée par des autorités compétentes, qui peuvent éventuellement exiger du candidat une formation, ou encore un permis de port d'arme.
Sommaire
En France
En France, le droit de chasse était l'un des privilèges aboli par la Révolution. La « démocratisation » du droit de chasse à la Révolution va entraîner une chasse généralisée avec l'accord tacite des propriétaires et l'extermination du gibier[1]. Napoléon Ier décide alors en 1810 de juguler cette extermination en mettant en place des « passeports de chasse » [2].
Le 3 mars 1844, le Parlement français adopte une loi qui constitue encore, à l'heure actuelle, le fondement de l'organisation de la chasse dans son ensemble. Elle définit notamment le permis de chasse »[3].
« Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l’a obtenu le droit de chasser de jour, à tir, et à courre sur ses propres terres et sur les terres d’autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. »
— Article 9 alinéa 1 de la loi du 3 mai 1844
Au XIXe siècle, ce permis vaut alors 25 francs, ce qui correspond à un mois de salaire d'un ouvrier agricole. La chasse redevient réservée aux couches favorisées[4].
Jusqu'en 1975, le « permis de chasse » était obtenu sans examen à partir de 16 ans en adhérant à une fédération de chasseur et en payant une vignette annuelle. Les mouvements de protection de la nature se développant dans les années 1970, des négociations pour un examen s'engagent dès 1967 entre des associations écologiques, les fédérations de chasseurs (dont les membres craignent alors la remise en cause de cet acquis de la Révolution française et y voient une première étape à la suppression de la chasse alors que Jacques Hamelin, président de l’Union nationale des Fédérations départementales des Chasseurs, est conscient de la nécessité de restaurer l'image du chasseur auprès du citadin), l'Office national de la chasse et le Ministère de l'Environnement pour que les aspirants chasseurs passent un examen théorique sur la base de diapositives, à l'instar du permis de conduire. Ce nouveau « permis de chasser » basé sur une épreuve théorique est obligatoire en 1976 : il affiche un taux de réussite de 96% la première année, 87% la deuxième année et 70% la troisième[5]. Cet examen est complété par des épreuves pratiques complètes depuis le 1e janvier 2003 (21 situations sur 3 ateliers différents : parcours de chasse avec tir à blanc ; tir à cartouches réelles sur des plateaux d'argile colorés symbolisant des espèces chassables ou protégées ; tir à l'arme rayée sur sanglier courant pour simuler un tireur posté en battue de gros gibier). Les détenteurs de l'ancien permis de chasse (appelés « permis blanc ») sont dispensées de l'examen[6].
Notes et références
- Guy de Laporte, Chasse à courre : fastes de la vénerie princière à Chantilly au temps des Condés et des Orléans, 1659-1910, Renaissance Du Livre, 2004, 362 p. [lire en ligne], p. 42
- Décret impérial concernant la fourniture et le prix des passe-ports et permis de port d'armes de chasse[PDF]
- Andrée Corvol, Histoire de la chasse, éditeur Perrin, 2010
- Histoire de la chasse émission La fabrique de l'histoire, France Culture le 24 février 2011
- Les taux sont depuis lors entre 65 et 70%.
- Le permis de chasser, un documentaire de Perrine Kervran et Véronique Samouiloff, émission La fabrique de l'histoire, France Culture le 22 février 2011
Voir aussi
Articles connexes
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