Traité de tafna

Le traité de Tafna est signé le 30 mai 1837 entre Abd El-Kader et le général Bugeaud suite à la bataille de la Sickak (Algérie).

Contexte

Cet accord a été conclu après que les troupes françaises subirent de lourdes pertes et des revers militaires en Algérie, dont la défaite française de la Macta face aux forces algériennes en 1835. Les termes du traité demandait à Abd el-Kader de reconnaître la souveraineté de la France en Afrique du Nord. Cependant, la contrepartie pour les Français était de reconnaître la souveraineté d'Abd el-Kader et de lui céder environ 2 tiers de l'Algérie, qu'il érigea alors en un état algérien indépendant. La conséquence du traité fut que la France ne put se maintenir que dans quelques ports. Le traité de la Tafna a remis entre les mains d'Abd-el-Kader la petite tribu des Ben Zetoun, la seule de la Mitidja qui avait collaboré avec les occupants et soutenu l'occupation de l'Algérie par le royaume de France, et qui fut ensuite entièrement anéantie, seuls 1600 survivants seront recueillis par les français.

Le traité fut ensuite violé en 1839, par le roi Louis-Philippe Ier, qui ordonna l'occupation de Constantine. Cet agression donna lieu à de nouveaux conflits entre les forces d'Abd el-Kader et les troupes françaises. Abd el-Kader déclara la guerre le 15 octobre 1839.

Le traité

• Article 1 : L'Emir Abd el Kader reconnaît la souveraineté de la France.

• Article 2 : La France se réserve, dans la province d'Oran, Mostaganem, Mazagran, et leurs territoires, Oran Arzew, et un territoire, limité comme suit : à l'Est par la rivière Macta, et les marais dont elle sort ; au Sud, par une ligne partant des marais précités, passant par les rives sud du lac, et se prolongeant jusqu'à l'oued Maleh dans la direction de Sidi Saïd ; et de cette rivière jusqu'à la mer, appartiendra aux Français. Dans la province d'Alger, Alger, le sahel, la plaine de la Metidja - limité à l'Est par l'oued Khuddra, en aval ; au Sud par la crête de la première chaîne du petit Atlas, jusqu'à la Chiffa jusqu'au saillant de Mazafran, et de là par une ligne directe jusqu'à la mer, y compris Coleah et son territoire - seront français.

• Article 3 : L'Emir aura l'administration de la province d'Oran, de celle du Tittery, et de cette partie de la province d'Alger qui n'est pas comprise, à l'Est, à l'intérieur des limites indiquées par l'article 2. Il ne pourra pénétrer dans aucune autre partie de la régence.

• Article 4 : L'Emir n'aura aucune autorité sur les Musulmans qui désirent résider sur le territoire réservé à la France ; mais ceux-ci seront libres d'aller résider sur le territoire sous l'administration de l'Emir ; de la même façon, les habitants vivant sous l'administration de l'Emir pourront s'établir sur le territoire français.

• Article 5 : Les Arabes habitant sur le territoire français jouiront du libre exercice de leur religion. Ils pourront construire des mosquées, et accomplir leurs devoirs religieux en tous points, sous l'autorité de leurs chefs spirituels.

• Article 6 : L'Emir livrera à l'armée française 30 000 mesures de blés, 30 000 mesures d'orge et 5 000 bœufs.

• Article 7 : L'Emir aura la faculté d'acheter en France, la poudre, le souffre, et les armes qu'il demandera.

• Article 8 : Les kolouglis désirant rester à Tlemcen, ou ailleurs, y auront la libre possession de leurs propriétés, et seront traités comme des citoyens. Ceux qui désirent se retirer dans le territoire français, pourront vendre ou louer librement leurs propriétés.

• Article 9 : La France cède à l'Emir, Rachgoun, Tlemcen, sa citadelle, et tous les canons qui s'y trouvaient primitivement. L'Emir s'engage à convoyer jusqu'à Oran tous les bagages, aussi bien que les munitions de guerre, appartenant à la garnison de Tlemcen.

• Article 10 : Le commerce sera libre entre les Arabes et les Français. Ils pourront réciproquement aller s'établir sur chacun de leurs territoires.

• Article 11 : Les Français seront respectés parmi les Arabes, comme les Arabes parmi les Français. Les fermes et les propriétés que les français ont acquises, ou pourront acquérir, sur le territoire Arabe, leur seront garanties : ils en jouiront librement, et l'Emir s'engage à les indemniser pour tous les dommages que les Arabes pourront leur causer.

• Article 12 : Les criminels, sur les deux territoires, seront réciproquement livrés.

• Article 13 : L'Emir s'engage à ne remettre aucun point de la côte à aucune puissance étrangère, quelle qu'elle soit, sans l'autorisation de la France.

• Article 14 : Le commerce de la Régence ne passera que par les ports français.

• Article 15 : La France maintiendra des agents auprès de l'Emir, et dans les villes sous sa juridiction, pour servir d'intermédiaires aux sujets français, dans tous les différends commerciaux qu'ils pourront avoir avec les Arabes. L'Emir aura le même privilège dans les villes et ports français

Devant le général Desmichels commandant la province d'Oran. Le sceau de l'émir est apposé sous le texte arabe, celui du général Bugeaud sous le texte français.

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