Sky marshals

Dans la foulée des attaques terroristes du 11 septembre 2001 et à la suite d’informations sur d’éventuelles menaces terroristes qu’elles avaient obtenues fin 2003, les autorités américaines avaient demandé à plusieurs compagnies aériennes européennes de renforcer les mesures de sécurité à bord des avions réalisant des liaisons considérées comme sensibles.

Les réactions des compagnies furent mitigées, certaines d’entre elles acceptant d’embarquer des policiers spécialisés, d’autres préférant annuler purement et simplement certains vols. A l’instar d’Israël, où des agents très spécialisés provenant des forces spéciales accompagnent tous les vols d’El Al, l’Allemagne et l’Autriche étaient les deux seuls Etats à disposer, en Europe, d’un programme de type « Sky Marshals ». Au Canada, des agents de sécurité armés et spécialement entraînés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont également présents à bord sur certains vols de longue distance. Leur mandat principal consiste à veiller à ce que le poste de pilotage demeure inviolé. Notons encore que certaines entreprises privées se sont spécialisées dans ce genre d’activités

Se penchant sur le sujet, la Commission européenne considéra les différentes positions des Etats membres, son souhait étant de ne pas traiter uniquement la problématique des « Sky Marshals », mais de l’inclure dans le cadre plus large du renforcement général des mesures de sécurité pouvant être mises en œuvre en cas de menaces terroristes sur certains vols.

Un accord fut finalement trouvé, en mars de cette année, entre le Parlement européen et les Etats membres. Il porte sur un nouveau règlement fixant «les règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile». Parmi ces normes communes, l’on retrouve :

• les standards européens pour l’inspection et le filtrage des bagages et des passagers; • l’autorisation d’agents de sécurité armés à bord des avions ; • le screening des bagages de cabine ; • le contrôle des accès ; • la fouille de sûreté d’un avion ; • la clé de répartition des coûts de sécurité entre les acteurs (aéroports, compagnies, autorités publiques, etc.)

En ce qui concerne plus précisément les officiers de sécurité à bord, le texte laisse la liberté aux Etats membres de les déployer ou non. En revanche, il stipule clairement que ces agents devront faire l’objet d’une sélection et d’une formation pointue et que les armes ne pourront pas être transportées à bord d’un aéronef, sauf si les conditions de sûreté requises ont été remplies et si l’Etat membre qui a délivré la licence d’exploitation a donné son autorisation.