- Tolérance zéro
-
Pour les articles homonymes, voir Tolérance zéro (homonymie).La tolérance zéro est une doctrine visant à punir sévèrement les délinquants à la moindre infraction à la loi en raccourcissant au maximum le délai entre le délit et la réponse judiciaire. La tolérance est ainsi réduite à zéro, il n'y a aucune circonstance atténuante. Elle a notamment été mise en pratique à New York, où elle est remise en question[1],[2].
Sommaire
Principe
Ce sont les universitaires James Wilson et Georges Kelling dans la revue américaine The Atlantic Monthly en 1982 qui définirent les premiers cette théorie sous ce nom reprenant un terme utilisé en 1973 pour une loi au New-Jersey.
Leur théorie est illustrée par la « vitre brisée ». Si une vitre d'un bâtiment est brisée et n'est pas immédiatement remplacée, certains pourront en déduire que le bâtiment est abandonné et en voie de délabrement. Et immanquablement toutes les vitres seront à leur tour brisées, les délinquants considérant que cela n'a aucune importance.
Cette théorie se base sur deux postulats :
- si le responsable d'une infraction n'est pas condamné immédiatement, il est incité à récidiver ;
- si les responsables d'infractions ne sont pas condamnés pour chaque infraction avec toute la sévérité que la loi autorise, ils vont progressivement dériver de la petite délinquance au crime.
En acceptant cela, la seule façon d'empêcher la récidive et l'escalade des infractions est d'agir immédiatement à chacune d'entre elles. En condamnant immédiatement les responsables, on persuade ces derniers que toute action contre la société entraîne une réaction immédiate et le sentiment d'impunité disparaît.
Plusieurs pays appliquent cette méthode depuis longtemps[réf. souhaitée], comme en République populaire de Chine, où elle peut conduire à la peine de mort.
Le cas de la ville de New York
Statistiques des homicides à New York entre les années 1920 et 2009.
Les partisans de la « tolérance zéro » citent souvent l'exemple la ville de New York, dont le maire Rudolph Giuliani a commencé à la faire appliquer en 1994.
Pour l'application dans cette ville, quelqu'un qui vole une part de pizza deux fois de suite par exemple, fait de la prison ferme. Cela ne s'applique qu'à la petite délinquance, ce qui pose quelques problèmes concernant l'égalité des peines.
Le résultat, selon la ville de New York, après sept années d'application est une baisse de :
-
- 65 % pour les homicides ;
- 68 % pour les vols de voiture ;
- 62,5 % pour les vols à la tire ;
- 62 % pour les cambriolages ;
- 36 % pour les viols ;
- et 32 % pour les autres agressions physiques.
La ville de New York pratique aussi une importante présence policière (en quelques années, le nombre de policiers est passé de 30 000 à 40 000, pour une ville de 7,5 millions d'habitants). Cette présence a pour effet de faire baisser le sentiment d'insécurité (car la police, synonyme de sécurité est plus présente) et de permettre de contrôler davantage les populations et les groupes ethniques qui sont considérés par elle comme délinquants potentiels (groupes sujets à des pratiques à risques : toxicomanes, prostitués, SDF ou, ce qui pose nettement plus de problèmes de principe, groupes raciaux perçus comme à risque par la police : afro-américains, latino-américains, etc.)
Les interventions policières et leurs résultats sont également bien plus contrôlés par la hiérarchie. Ce que l'on attend de la police ce sont des résultats, autrement dit des arrestations. Pour avoir des chiffres et les statistiques qui en découlent, un système informatique a été mis en place, CompStat. Il permet de présenter les zones de la ville en se basant sur le nombre de plaintes, d'arrestations, de délits, de crimes, etc. Les responsables policiers sont ensuite sommés de rendre des comptes régulièrement et d'expliquer leurs méthodes pour faire baisser la criminalité dans les zones qui posent problème. Si les responsables des commissariats ne règlent pas ces problèmes dans les plus brefs délais, ils sont remerciés.
Responsabilité dans la baisse de la criminalité
La baisse très importante de la criminalité dans la ville de New York n'est pas due uniquement à l'application de la politique de « tolérance zéro ». Durant les années 1990, nombre d'autres grandes villes aux États-Unis ont connu des baisses importantes, pour certaines comparables à New York. On peut citer notamment Boston, Houston, San Diego ou encore Dallas. Pourtant, ces villes n'ont pas pratiqué la tolérance zéro, certaines d'entre elles ont même pratiqué une politique inverse (réduction des effectifs policiers, dialogue avec les citoyens, etc.). Le cas du Canada est aussi intéressant, le comportement du policier et du criminel est différent et pourtant la criminalité a baissé aussi durant cette période.
Il est également à noter que la criminalité avait déjà commencé à baisser à New York dans les années 1991 et 1992, soit avant la mise en place de la politique de la tolérance zéro. Dans leur ouvrage Freakonomics — A Rogue Economist Explores The Hidden Side of Everything, Steven Levitt et Stephen Dubner corrèlent cette baisse avec l'arrivée à maturité des enfants nés avec la légalisation de l'avortement ; ils expliquent cette corrélation par le fait que lorsqu'un enfant n'est pas désiré, il a plus de risque de basculer dans la criminalité. Selon eux, la baisse de la criminalité est donc « mécanique ».
En prenant en compte tous ces facteurs, la tolérance zéro n'a pas été la méthode miracle présentée durant de nombreuses années. Peut-être a-t-elle participé à la baisse de la criminalité, mais elle n'en a pas été la cause principale. Durant les années 1990 le taux de chômage a baissé, le niveau de vie a augmenté du fait de l'importante croissance économique des États-Unis, et l'"épidémie" de crack, important facteur criminogène, fut quasiment annihilée. Ces facteurs ont très certainement participé bien plus à la baisse de la criminalité que la pratique de la tolérance zéro [réf. nécessaire].
Effets pervers
De nombreuses personnes critiquent cette politique de tolérance zéro car elle entraîne plusieurs effets pervers [réf. nécessaire] :
Le premier et le plus visible est l'augmentation des plaintes contre les policiers, qui est de 41 % pour New York [réf. nécessaire]. La cause est que les policiers sont pressés par leur hiérarchie de « faire du chiffre » [réf. nécessaire]. Cette pression engendre une attitude agressive des policiers lorsqu'ils s'adressent aux personnes qu'ils contrôlent [réf. nécessaire]. Leur agressivité peut entraîner une réaction hostile des personnes contrôlées et une réplique de la part de la police [réf. nécessaire]. L'inverse est également valable, à la moindre agressivité de la part des personnes contrôlées, les policiers répliquent de manière disproportionnée, alors que la meilleure méthode est plutôt de chercher à calmer la personne agressive [réf. nécessaire].
Le second est que, paradoxalement, les membres des minorités ethniques voient la police comme des fauteurs de troubles et ont peur lorsqu'ils se font contrôler par les forces de l'ordre (selon un sondage réalisé en août 2000 à New York, 61 % de l'ensemble des sondés estimaient que la police faisait un bon travail, mais 42 % des noirs et 36 % des hispaniques disaient avoir peur lorsqu'ils étaient abordés par un policier) [réf. nécessaire]. Cette peur vis-à-vis des policiers vient du fait que ces derniers les considèrent a priori comme des délinquants, leur réaction est donc hostile, que la personne soit coupable ou non [réf. nécessaire].
Le troisième est que la police considère toute personne, et principalement les groupes considérés comme à risques (voir plus haut), comme des délinquants ou des criminels en puissance [réf. nécessaire]. La présomption d'innocence risque ainsi de disparaitre. Des personnes qui n'ont strictement rien à se reprocher peuvent avoir maille à partir avec la police [réf. nécessaire].
Application dans le monde
Cette politique appliquée à New York est à l'origine de l'importante promotion de la « tolérance zéro » dans le monde. Elle fut exportée et adaptée avec plus ou moins de succès à l'étranger. On peut citer notamment le Royaume-Uni, où ce sont principalement les jeunes qui sont définis comme le groupe potentiellement délinquant[réf. nécessaire].
La politique de la tolérance zéro est également appliquée depuis de nombreuses années en Chine, pouvant aller dans ce pays jusqu'à des exécutions après un jugement sommaire. Cela n'enraye pourtant pas la violence, qui est comme dans nombre de pays, fortement liée à la grande pauvreté [réf. nécessaire].
En France, le préfet de la région PACA a décrété la « tolérance zéro » le 29 octobre 2006 dans huit zones sensibles de Marseille après l'incendie d'un bus qui a fait une blessée grave[réf. nécessaire].
Critique
La tolérance zéro est vivement critiquée par certains qui considèrent qu'elle n'enraye en rien la violence[3], qui serait beaucoup moins conditionnée par la sévérité punition, que par un contexte économique, social ou encore psychologique. Le caractère uniquement répressif de la politique de "tolérance zéro" est l'une des critiques formulées contre cette doctrine, en ce qu'elle ne traite que les conséquences (la violence, les comportements illicites) et en aucun cas les causes des infractions. C'est une politique uniquement "sécuritaire", l'aspect sociologique de la délinquance n'étant pas pris en compte. Ses détracteurs la qualifient donc d'inefficace.
De plus, certains groupes humains considérés par les autorités comme délinquants se déplacent en raison de la pression policière qui est exercée contre eux. Ainsi par exemple, les toxicomanes, les Sans Domicile Fixe et les prostituées sont rejetés vers la banlieue ou dans des zones urbaines périphériques, pour fuir une forme de répression systématique. La délinquance et la violence qui les accompagnent ne disparaîssent pas pour autant : elles sont simplement déplacées et diminuent ainsi dans les statistiques des centres urbains.
Selon Bernard Harcourt, professeur de droit à l'Université de Chicago, la théorie de la tolérance zéro ne marche pas, et est critiquée aujourd'hui par la police et la communauté scientifique. Il déclare notamment dans le quotidien L'Humanité :
- « Tout cela renforce l'exclusion de gens déjà marginalisés et se fait au détriment d’une lutte contre la vraie criminalité. Par ailleurs, il y a aujourd'hui un consensus qui se dégage pour dénoncer cette théorie des vitres brisées qui voudrait que les désordres mineurs finissent par causer les crimes majeurs. Le désordre ne cause pas le crime. Les deux, en fait, ont les mêmes causes. Ce constat, qui rassemble désormais la communauté scientifique, mais aussi de plus en plus de chefs de police, n’est malheureusement pas encore partagé par le monde politique ».
Voir aussi
Liens externes
- (fr) La mondialisation de la «tolérance zéro» sur le site Homme-moderne.org
- (fr) «Tolérance zéro» : les véritables enseignements de l'expérience new-yorkaise sur le site de la Ligue des Droits de l'Homme
- Articles sur la tolérance zéro sur le site du Monde diplomatique :
Références
- (en) [PDF] Zero Tolerance, Zero Evidence, 2000
- (en) Bruce Shapiro, Brutal verdict, Salon.com, 26 février 2000
- Gustave Massiah, « Tolérance zéro, intolérance totale » sur Alternatives.ca, 3 septembre 2004. Mis en ligne le 3 septembre 2004, consulté le 21 juillet 2009
Wikimedia Foundation. 2010.
