Titulaire des zones de remplacement

Le titulaire sur zone de remplacement (TZR) est un enseignant titulaire à titre définitif d'un poste en zone de remplacement obtenu au mouvement intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée.

Le cadre statutaire

Le TZR est un enseignant à part entière; dans le cadre de la mission de remplacement qui lui est confiée il doit utiliser ses compétences, qui ont reçu la même validation que celles des autres enseignants et être capable de faire face à une demande immédiate.

En accord avec les textes définissant la fonction de TZR, le TZR est affecté sur une zone de remplacement à la suite du mouvement des enseignants du second degré par un arrêté faisant mention d'un établissement de rattachement assurant sa gestion (on parle d’établissement de rattachement administratif/RAD).

Les textes et la jurisprudence affirment la pérennité du RAD. En pratique toutefois, le RAD est souvent modifié d'une année sur l'autre par l'administration, ce qui a notamment pour conséquence le non remboursement des frais de déplacement engagés lors des missions confiées et donc une forte réduction de la rémunération «nette» de ces frais de déplacement ou des déménagements très fréquents. De nombreux recours contentieux ont dénoncé cette pratique. Tous ont confirmé la pérennité de l'établissement de rattachement. En 2007, le syndicat national des salariés de la fonction publique (SNSFP), à l'issue d'un recours contentieux, à obtenu du recteur de l'académie de Toulouse la pérennité du RAD pour tous les TZR de l'académie. Ce syndicat a alors affirmé vouloir contraindre tous les rectorats à respecter les textes en utilisant la même stratégie.

Le TZR conserve l'affectation en zone de remplacement que lui a été attribuée au mouvement intra-académique jusqu'à ce qu'il obtienne une mutation demandée (au mouvement inter ou intra-académique) ou que le poste qu'il occupe soit supprimé par mesure de carte scolaire.

La Zone de Remplacement (ZR)

La Zone de Remplacement, représente la zone géographique de l'Académie dans laquelle le TZR peut être affecté à l'année ou rattaché administrativement pour effectuer des suppléances, sachant qu'en cas de besoin, des suppléances, ou une affectation à l'année, peuvent également lui être proposées en zone limitrophe : "les établissements d'exercice peuvent être situés, lorsque l'organisation du service l'exige, dans une zone limitrophe" (décret 99-823 du 17 septembre 1999 - note de service 99-152 du 7 octobre 1999 – bulletin officiel n° 36 du 14 octobre 1999).

Voir aussi

Lien externe

• Syndicat national des salariés de la fonction publique
• Syndicat national des enseignements du second degré
• S.I.E.S. Syndicat national Indépendant de l'Enseignement du Second degré
• S.I.A.E.S. Syndicat Académique Indépendant de l'Enseignement Secondaire

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