Titre restaurant

Un titre restaurant (parfois aussi appelé chèque repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c'est-à-dire qu'il ne peut être utilisé que pour payer des prestations alimentaires préétablies dans un restaurant, un fast-food, une boulangerie ou une charcuterie (si ces dernières fournissent des plats chauds : règle annulée en 2007)^[1] et variés. Ils sont souvent désignés par le terme « ticket restaurant » qui est une marque déposée du produit.

C'est un support de paiement remis par l'employeur au salarié pour lui permettre d'acquitter tout ou partie du prix de son repas compris dans l'horaire de travail journalier. Il est en général utilisé pour le paiement d'un repas dans un restaurant, ou pour l'achat de nourriture dans un magasin. C'est un avantage social alternatif au restaurant d'entreprise.

Modèle économique

Les revenus des sociétés vendant les tickets restaurants sont composés de trois éléments d'importance à peu près équivalente^[2] :

• Les commissions déduites des remboursements aux restaurateurs
• Les intérêts financiers perçus sur l'argent payé par les entreprises avant que le remboursement soit fait aux restaurateurs (60 jours en moyenne chez Sodexo)
• Les chèques périmés ou perdus pour lesquels le remboursement ne sera pas demandé

Conditions

Pour obtenir un titre restaurant, il faut être salarié ou bénévole. Le gérant n'y a pas droit. Il ne doit pas exister de lieux de restauration sur le lieu de travail.

Le bénéficiaire a droit à un titre par jour de travail sous réserve que le repas soit compris entre deux plages de travail (pas de droit en congé, en maladie, en RTT ainsi que dans le cas d’un travail ne comprenant pas de reprise après la pause repas).

Il ne peut payer le repas qu'avec un seul ticket (pas de remboursement sur la différence). Cependant, une tolérance de deux titres maximum est admise.

En Belgique le titre restaurant électronique fera progressivement son apparition à partir du 1er janvier 2011. Afin d'être exonéré des cotisations sociales les titres restaurant électroniques doivent répondre (i) aux conditions pour les chéques repas "papier" et (ii) aux conditions additionnelles spécifique pour les chèques repas électroniques.

Avantages et inconvénients

Il s'agit d'un avantage en nature soit négocié dans le cadre d'un accord d'entreprise, soit consenti unilatéralement par l’employeur qui le cofinance (aucune obligation légale en France). En France, la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % (jusqu'à 80% en Belgique) de la valeur du titre avec un maximum unitaire de 5,21 € en 2010 (5,19 € en 2009). Il y a exonération de cotisations sociales et fiscales salariales et patronales (CSG et RDS compris) tant que la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. Le complément de rémunération, que constitue pour le salarié la contribution de l’employeur, est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 1 344 € pour 2010 (contre 1 338 € en 2009).

Pour bénéficier de cet avantage, le salarié doit, en principe, en faire la demande expresse et accepter les modalités d'acquisition négociées et/ou mise en place par l'entreprise (par exemple : autorisation de prélévement de la contribution salariale sur le salaire). Si le salarié ne souhaite pas bénéficier (en tout ou partie) de cet avantage, il ne peut pas exiger la contre-partie sous forme de compensation salariale.

Les titres restaurant ne sont pas dus en cas de remboursement des frais de repas par l'employeur à l'occasion des déplacements professionnels du salarié^[3]). Toutefois certaines entreprises en ont fait une alternative aux remboursements de frais de repas des salariés en petits déplacements.

Ce principe de non cumul connaît cependant des exceptions.

Ainsi ne sont pas réintégrées dans l’assiette de cotisations :

• Les indemnités de grand déplacement payées aux ouvriers du bâtiment, cela concerne également les frais de transport exposés à l’occasion des voyages de début et de fin de chantier, ainsi que les voyages de détente (aller et retour du chantier au domicile) prévus par les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics ;
• Les indemnités journalières de « défraiement » versées aux artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques ainsi qu’aux régisseurs de théâtre qui participent à des tournées théâtrales ;
• Les allocations de « saison » allouées aux artistes, musiciens, chefs d’orchestre et autres travailleurs du spectacle engagés par les casinos ou les théâtres bénéficiant de subventions des collectivités territoriales pendant la durée de la saison ainsi que, le cas échéant, leurs frais de déplacement. Il en est de même pour les répétitions effectuées dans le cadre de la saison ;
• Les allocations et remboursements de frais perçus par les chefs d’orchestre, musiciens et choristes à l’occasion de leurs déplacements professionnels en France et à l’étranger. il en est de même pour les répétitions effectuées dans le cadre de ces déplacements ;
• La contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant dans la limite de 5,21 euros et lorsque le montant de la participation est compris entre 50% et 60% de la valeur du titre ;
• Les allocations et remboursements de frais professionnels des journalistes professionnels ;
• La prise en charge obligatoire du coût des titres de transport des salariés d’Ile-de-France et 50% de la charge totale ou partielle de l’abonnement mensuel par les employeurs de province ;

Exemple 

pour un employeur en province, si le titre de transport vaut 100 euros et que la profession du salarié bénéficie d’une déduction forfaitaire de 20% , l’employeur rembourse au salarié 80 euros du titre de transport. L’employeur sera autorisé à déduire de l’assiette des cotisations 50% des 80 euros. Ainsi l’employeur réintègre dans l’assiette des cotisations 40 euros avant de procéder à la déduction forfaitaire spécifique.

Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au personnel salarié et à raison d’un titre par jour de travail (par repas compris dans l’horaire de travail journalier). Ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes. Avec mention expresse, ils peuvent être utilisé le week-end et les jours fériés et/ou en dehors du (des)département(s) ou l'entreprise exerce son activité. Ils ont une caducité dans l'année. Ils ne sont pas acceptés dans tous les restaurants et magasins. Ils ne sont pas acceptés hors du pays d'émission (Contrairement à un moyen de paiement classique, ils ne donnent pas droit à un rendu de monnaie, sauf au Luxembourg.

En France

Il est normalement impossible d'acheter des produits non alimentaires, tels que de l'alcool ou des cigarettes avec des titres restaurant. Cependant, il n’est pas rare de voir les restaurateurs, traiteurs, commerces alimentaires et supérettes accepter plusieurs titres restaurant, établir un avoir en cas de différence et même tolérer quelquefois des achats non alimentaires. Cette pratique fait du ticket restaurant un véritable complément de ressources défiscalisé.

Face à cette dérive, une charte a été signée en février 2009 entre la CNTR (Commission nationale des "titres-restaurant"), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Leclerc et Intermarché, afin d'imposer une réglementation plus stricte. Les dispositions de cette charte (les enseignes doivent fournir à la CNTR la liste des préparations culinaires concernées, sous peine de perdre leur agrément) ont été intégrées à la réglementation par un arrêté publié au Journal officiel du samedi 29 août 2009. Elles ont l'obligation d'être appliquées depuis le 1er mars 2010.

Par ailleurs, les détaillants de fruits et légumes sont désormais habilités à accepter le titre-restaurant^[4].

1 146 € : c'est en moyenne l'équivalent en € des ressources complémentaires en titres restaurants dont peut bénéficier en 2010 un salarié travaillant à temps plein (220 jours de travail en moyenne x 5,21 €). Rappel du smic mensuel net temps plein au 01/01/2010 : 1 056 €

2 051 € : c'est en moyenne le montant qu’il faut dépenser en 2010 (cotisations sociales et fiscales salariales et patronales comprises) pour augmenter ce salarié du même montant en salaire net. 9% : c’est en moyenne le % représentant le complément de ressources fourni par les titres restaurants pour un salarié rémunéré au SMIC net. Il passe à 6,35% pour un salarié percevant 1 500 € net imposable par mois ; à 4,77% pour un salarié percevant 2 000 € net imposable par mois ; à 3,82% pour un salarié percevant 2 500 € net imposable par mois et à 3,18% pour un salarié percevant 3 000 € net imposable par mois.

Une trace écologique significative devrait inciter les acteurs à proposer une version dématérialisée : avec un montant moyen de 6,30 €, le coût de traitement de chaque chèque représente une partie significative du montant de chaque chèque.

Organismes

Il existe plusieurs organismes émettant des titres restaurant :

L'ensemble de ces chèques est réglé par la Centrale de Règlement des Titres. La CRT a pour vocation le traitement commun du remboursement des titres de ces quatre émetteurs auprès des affiliés agréés. Ces quatre organismes émettent 460 millions de chèques par an pour un montant unitaire moyen de 6,30 €.

Notes et références

Pour la Belgique [1]

Voir aussi

Articles connexes

• Moyen de paiement

Liens externes

• Commission nationale des titres de restaurants
• Centrale de règlement des titres
• Urssaf.fr - Dossiers réglementaires > Frais professionnels

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