Titres restaurant

Un titre restaurant (parfois aussi appelé chèque repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c'est-à-dire qu'il ne peut être utilisé que pour payer des prestations alimentaires préétablies dans un restaurant, un restaurant rapide, une boulangerie ou une charcuterie si ces dernières fournissent des plats chauds^{[réf. nécessaire]} et variés. Ils sont souvent désignés par le terme « ticket restaurant » qui est une marque déposée du produit.

C'est un support de paiement remis par l'employeur au salarié pour lui permettre d'acquitter tout ou partie du prix de son repas compris dans l'horaire de travail journalier. Il est en général utilisé pour le paiement d'un repas dans un restaurant, ou pour l'achat de nourriture dans un magasin. C'est un avantage social alternatif au restaurant d'entreprise.

Conditions

Pour obtenir un titre restaurant, il faut être salarié, bénévole, stagiaire (mais hors périodes de stages). Le gérant n'y a pas droit. Il ne doit pas exister de lieux de restauration sur le lieu de travail.

Le bénéficiaire a droit à un titre par jour de travail sous réserve que le repas soit compris entre deux plages de travail (pas de droit en congé, en maladie, en RTT ainsi que dans le cas d’un travail ne comprenant pas de reprise après la pause repas).

Il ne peut payer le repas qu'avec un seul ticket (pas de remboursement sur la différence). Cependant, une tolérance de deux titres maximum est légalement admise.

Avantages et inconvénients

Il s'agit d'un avantage en nature soit négocié dans le cadre d'un accord d'entreprise, soit consenti unilatéralement par l’employeur qui le cofinance (aucune obligation légale en France). En France, la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % (jusqu'à 80% en Belgique) de la valeur du titre avec un maximum unitaire de 5,19 € en 2009 (5,04 € en 2008). Il y a exonération de charges sociales et fiscales salariales et patronales (CSG et RSD compris) tant que la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. La participation de l'employeur n‘est pas imposable à l’Impôt sur le revenu (IRPP).

Les titres restaurant ne sont pas dus en cas de remboursement des frais de repas par l'employeur à l'occasion des déplacements professionnels du salarié (voir Urssaf.fr - Dossiers réglementaires > Frais professionnels). Toutefois certaines entreprises en ont fait une alternative aux remboursements de frais de repas des salariés en petits déplacements.

Sauf mention expresse, ils ne peuvent être utilisé le week-end et les jours fériés. Ils ont une caducité dans l'année. Ils ne sont pas acceptés dans tous les restaurants et magasins. Ils ne sont pas acceptés hors du pays d'émission (exception : les tickets restaurant belges et luxembourgeois sont acceptés dans les deux pays). Contrairement à un moyen de paiement classique, ils ne donnent pas droit à un rendu de monnaie.

Il est normalement impossible d'acheter des produits non alimentaires, tels que de l'alcool ou des cigarettes avec des titres restaurant. Cependant, en France, il n’est pas rare de voir les restaurateurs, traiteurs, commerces alimentaires et superettes accepter plusieurs titres restaurant, établir un avoir en cas de différence et même tolérer quelquefois des achats non alimentaires. Cette pratique fait du ticket restaurant un véritable complément de ressources défiscalisées.

Enfin une trace écologique significative devrait inciter les acteurs à proposer une version dématérialisée : avec un montant moyen de 6,30 €, le coût de traitement de chaque chèque représente une partie significative du montant de chaque chèque.

En France : 1 075 € : c’est en moyenne l'équivalent en € des ressources complémentaires en titres restaurants que pouvait percevoir en 2008 un salarié travaillant à temps plein (215 jours de travail en moyenne x 5 €). 2 015 € : c‘est en moyenne le montant qu’il aurait fallu dépenser (charges sociales et fiscales salariales et patronales comprises) pour augmenter ce salarié du même montant en salaire net. 7,25 % : c’est en moyenne le % représentant le complément de ressources fourni par les titres restaurants pour un salarié rémunéré au SMIC net. Il passe à 5 % pour un salarié percevant 1 500 € net imposable par mois ; à 3,75 % pour un salarié percevant 2 000 € net imposable par mois ; à 3 % pour un salarié percevant 2 500 € net imposable par mois et à 2,5% pour un salarié percevant 3 000 € net imposable par mois.

Organismes

Il existe plusieurs organismes émettant des titres restaurant :

• Ticket Restaurant, émis par le groupe Accor
• Chèques Déjeuner, émis par le Groupe Chèque Déjeuner
• Chèques de table, émis par Natixis
• Chèques Restaurant, émis par le groupe Sodexo.

L'ensemble de ces chèques est réglé par la Centrale de règlement des titres. La CRT a pour vocation le traitement commun du remboursement des titres de ces quatre émetteurs auprès des affiliés agréés. Ces quatre organismes émettent 460 millions de chèques par an pour un montant unitaire moyen de 6,30 €.

Liens externes

• Commission nationale des titres de restaurants
• Centrale de règlement des titres
• Ticket Restaurant
• Groupe Chèque Déjeuner
• Chèques de table
• Chèques Restaurant
• Urssaf.fr - Dossiers réglementaires > Frais professionnels

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