Cotisations sociales en France

Cotisations sociales en France

Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires.

Elles sont récupérées par différents organismes suivant l'objet du financement.


Sommaire

Répartition des cotisations sociales

Cotisations sociales générales

Une part des cotisations finance la CSG - CRDS (branche « solidarité »).

Branche maladies

Elle est destinée au financement de la sécurité sociale.

Elle comprend l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité.

Branche allocations familiales

Elle est destinée au financement des allocations familiales.

Branche chômage

Une part de cotisations des travailleurs salariés uniquement finance la branche chômage.

Branche vieillesse

Elle est destinée au financement des retraites via des caisses de retraite.

Cotisations suivant la nature de l'emploi

Travailleurs salariés

Les cotisations sociales des salariés sont retenues à deux niveaux :

Travailleurs non-salariés

Les travailleurs non salariés (TNS) sont le plus souvent des auto-entrepreneurs, artisans en entreprise individuelle ou des gérants majoritaires de sociétés.

Ils doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales.

Organismes de recouvrement

Cas des travailleurs salariés

L'entreprise du salarié prélève l'ensemble des cotisations, qu'elles soient salariales ou patronales.

Les cotisations sont réglées à l’ URSSAF et différents organismes.

Cas des travailleurs non-salariés

Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs...) ; différents organismes sont chargés du recouvrement des charges sociales.

On peut citer, sans que la liste ne soit exhaustive :

  • le Régime social des indépendants (RSI) pour la sécurité sociale,
  • la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) pour les retraites,
  • quelques fois l'URSAFF, notamment pour les professions libérales.

Les taux des cotisations sont fixés par l'article D 612-4 du code de la sécurité sociale.

Notes et références


Voir aussi

Articles connexes


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