Titre de creance negociable
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Titre de créance négociable
Un Titre de créance négociable est un instrument financier. Créé en 1985, il est destiné avant tout aux professionnels des marchés financiers et revêt la forme juridique d'un billet à ordre représentatif d'un droit de créance. Il a un montant nominal élevé (supérieur à 150 000 €) et une durée de vie à l'émission comprise entre 1 jour et 7 ans. Le programme d'émission doit faire l'objet d'un accord préalable de la Banque de France.
Suivant la nature de l'émetteur, on distingue :
- les OAT : Obligations Assimilables au Trésor. Ce sont des obligations d'Etat.
- les BTF : Bon du Trésor à taux Fixe. Ce sont des titres à court terme émis par le Trésor, d'une durée inférieure à 1 an à l'émission;
- les BTAN: Bon du Trésor Interannuel. Ce sont des titres à moyen terme émis par le Trésor, d'une durée de 1 à 6 ans à l'émission ;
- les billets de trésorerie émis par les entreprises (1 jour à 1 an) ;
- les certificats de dépôt émis par les banques (1 jour à 1 an) ;
- les BMTN, bons à moyen terme négociables, émis par les entreprises et les établissements de crédit (> 1 an);
- et enfin les bons des institutions financières spécialisées (BIFS), émis par certains établissements du secteur financier public ou para-public.
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