Timbre fiscal
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Timbre fiscal français de 1886
Le timbre fiscal est une marque ou une figurine destinée à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique (État, département, commune, ou État autonome) certaines catégories de taxes ou d'impôts.
Il existe actuellement sous deux formes :
On peut en rapprocher le timbre socio-postal qui sert à constater le règlement d'une contribution sociale par les salariés et employeurs. Cette contribution garantit au salarié une indemnité de maladie ou de retraite. Cependant, comme elle n'implique aucune contrepartie pour l'employeur, elle revêt donc à son égard un caractère parafiscal. Les timbres constatant de tels versements peuvent donc trouver place dans une collection de timbres fiscaux. Mais, comme ces figurines étaient aussi imprimées et vendues par la poste, elles peuvent également figurer dans une collection de timbres-poste.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Timbre fiscal de Wikipédia en français (auteurs)
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