Aveu judiciaire

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• AVEU — Le terme «aveu» (du latin advocare , appeler ou avoir recours) désignait, à l’époque féodale, l’acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d’approbation ou consentement et,… …   Encyclopédie Universelle

• Aveu de faiblesse — Aveu  Ne pas confondre avec Aveu (ancien droit) formalité du Moyen Âge français. L aveu est la reconnaissance par un plaideur de l exactitude d un fait allégué contre lui, qui constitue un mode de preuve du fait avoué. Particulièrement, en… …   Wikipédia en Français

• Aveu —  Ne pas confondre avec Aveu (ancien droit), formalité de l Ancien Régime français. L aveu est la reconnaissance par un plaideur de l exactitude d un fait allégué contre lui, qui constitue un mode de preuve du fait avoué. Particulièrement, en …   Wikipédia en Français

• AVEU — s. m. Déclaration verbale ou écrite par laquelle on avoue avoir fait ou dit quelque chose. Il paraît par son aveu même, on sait de son propre aveu que... Faire l aveu de sa faute, d un crime. On est parvenu à tirer de lui cet aveu. Arracher des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• AVEU — n. m. Déclaration verbale ou écrite par laquelle on reconnaît avoir fait ou dit quelque chose. Il paraît par son aveu même, on sait de son propre aveu que... Faire l’aveu de sa faute, d’un crime. On est parvenu à tirer de lui cet aveu. Arracher… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• judiciaire — [ ʒydisjɛr ] adj. • v. 1400; lat. judiciarius 1 ♦ Relatif à la justice et à son administration. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L autorité judiciaire. Police judiciaire (par oppos. à police administrative) . 2 ♦ Qui se fait en… …   Encyclopédie Universelle

• Aveu —    Procédure civile: déclaration par laquelle une personne tient pour vrai un fait qui peut produire contre elle des conséquences juridiques ; l aveu est judiciaire si la déclaration est faite en justice : il lie alors le juge ; si l aveu est… …   Lexique de Termes Juridiques

• PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …   Encyclopédie Universelle

• LOYAUTÉ (preuve judiciaire) — LOYAUTÉ, preuve judiciaire La recherche des preuves est un des principaux problèmes de la procédure pénale. Sans preuve, pas d’imputabilité et pas d’application d’une sanction, car la reconnaissance de la responsabilité est liée à la preuve de… …   Encyclopédie Universelle

• Serment judiciaire en France — En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. On distingue plusieurs sortes de serments. Sommaire 1 Serment décisoire 1.1… …   Wikipédia en Français