Aveu de faiblesse
- Aveu de faiblesse
-
Aveu
L'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui, qui constitue un mode de preuve du fait avoué.
Particulièrement, en droit pénal, l'aveu est la reconnaissance, devant la police ou l'autorité judiciaire, par une personne soupçonnée ou poursuivie, de l'exactitude de tout ou partie des faits qui lui sont reprochés (élement de preuve laissé à l'appréciation du juge, sans lier celui-ci.)
Voir aussi
Notes
Liens internes
Bibliographie
Liens externes
Portail du droit
Catégories : Mode de preuve en droit civil | Procédure pénale
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Aveu de faiblesse de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
faiblesse — [ fɛblɛs ] n. f. • 1265 foiblece; de faible 1 ♦ Manque de force, de vigueur physique. ⇒ anémie, asthénie, débilité, épuisement, fatigue. Faiblesse extrême, grande faiblesse. Faiblesse momentanée. ⇒ abattement, affaiblissement, défaillance. « Une… … Encyclopédie Universelle
PEINE DE MORT — La société a t elle le devoir et le droit de condamner à mort ceux qui violent ses lois et qui portent atteinte à leur prochain? Peut on venger le crime illégal par le meurtre légal? Pendant des siècles, ces questions ont rencontré une réponse… … Encyclopédie Universelle
Stilicon — Flavius Stilicho Diptyque de Stilicon, vers 395 Titre Régent de l Empire romain d Occident (395 408) … Wikipédia en Français
Affaire du détail — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen … Wikipédia en Français
JMLP — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen … Wikipédia en Français
JM Le Pen — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen … Wikipédia en Français
Jean-marie le pen — Pour les articles homonymes, voir Le Pen … Wikipédia en Français
Jean Le Pen — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen … Wikipédia en Français
Jean Marie Le Pen — Pour les articles homonymes, voir Le Pen … Wikipédia en Français
LePen — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen … Wikipédia en Français
