Terme en droit civil français

Terme en droit civil français
PaletteDroitObligs.png
Introduction générale
Présentation générale
Droit des obligations en France
Droit des contrats
Principes directeurs
Notion de contrat - Preuve
Eléments du contrat
consentement - vice
l'objet - la cause - la capacité
Types de contrats
Droit des contrats spéciaux
travail - vente - mandat
assurance - prêt - bail
Droit de la responsabilité
Notion de responsabilité
Responsabilité contractuelle
Responsabilité extra contractuelle
Voir aussi
clauses - Délit civil
Quasi-contrat - Quasi-délit
Portail juridique de Wikipédia


Un terme suspensif indique à partir de quelle date l'obligation devient exigible. Le Code civil français définit le terme suspensif aux articles 1185 et suivants.

Le terme extinctif, en revanche, marque la fin d'une obligation.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Terme en droit civil français de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Pourparlers en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E …   Wikipédia en Français

  • Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · …   Wikipédia en Français

  • Compensation en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Novation en droit civil français — La novation est une opération juridique résultant d une transformation de l obligation, et aboutissant à la création d une obligation nouvelle. La novation est prévue par l article 1271 du Code civil, et suppose la modification d un élément… …   Wikipédia en Français

  • Avant-contrat en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E …   Wikipédia en Français

  • Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité extra contractuelle en droit civil français — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Droit fiscal français — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal français et homophobie — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… …   Wikipédia en Français

  • Droit civil ecclésiastique — Le droit civil ecclésiastique est l ensemble des lois, des règlements adoptés par un gouvernement civil et la jurisprudence qui s ensuit, accepté par les autorités catholiques pour l excercice légal du culte catholique de l Église et de ses… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”