Teleprocedure

Teleprocedure

Téléprocédure

Une téléprocédure est une procédure administrative effectuée à distance. Elle permet un gain de temps, un gain de déplacement, un gain de productivité, et fonctionne dans un environnement sécurisé.

Exemples de téléprocédures

Pour le grand public :

Pour les entreprises :

  • la déclaration de la TVA
  • la déclaration à l'URSSAF
  • la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
  • la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
  • la déclaration unique d'embauche (DUE).
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Teleprocedure de Wikipédia en français (auteurs)

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