Teleprocedure
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Téléprocédure
Une téléprocédure est une procédure administrative effectuée à distance. Elle permet un gain de temps, un gain de déplacement, un gain de productivité, et fonctionne dans un environnement sécurisé.
Exemples de téléprocédures
Pour le grand public :
Pour les entreprises :
- la déclaration de la TVA
- la déclaration à l'URSSAF
- la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
- la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
- la déclaration unique d'embauche (DUE).
Catégorie : E-Gouvernement
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Teleprocedure de Wikipédia en français (auteurs)
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