Déclaration d'impôt

Déclaration d'impôt

La déclaration de revenu (improprement déclaration d'impôt) est un document fourni par le contribuable dans la méthode évaluation directe de l’assiette de l’impôt.

La déclaration de revenu peut s'effectuer via un Internet, c'est la télédéclaration d'impôt, solution qui a séduit 9,7 million de foyers fiscaux en 2009[1] et qui s'effectue via le site internet du ministère des finances, qui doit à terme être connecté avec un site central permettant d'effectuer par Internet l'ensemble de ses démarches administratives, Mon.service-public.fr[2].

Notes et références



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Déclaration d'impôt de Wikipédia en français (auteurs)

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