Calamité agricole

Une calamité agricole est un dommage non assurable, d'importance exceptionnelle, dû à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement dans l'agriculture se sont révélés insuffisants ou inopérants.

En France, le dispositif d'indemnisation des calamités agricoles repose sur une procédure qui commence par la reconnaissance par les autorités publiques compétentes des dommages causés par un aléa climatique défavorable.

L'indemnisation proprement dite repose sur une procédure de déclaration de calamité agricole, qui peut être faite soit sur support papier, soit par internet avec la téléprocédure Télécam. Dans le cas de l'utilisation de la téléprocédure, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de créer au préalable un compte pour s'inscrire (https://acces.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/). Si l'exploitant agricole possède un code Télépac, il peut immédiatement créer un mot de passe pour accéder à Télécalam. Dans le cas contraire, il doit demander un « code d'activation » qui lui sera envoyé par courrier postal, avec lequel il pourra dans un deuxième temps créer le mot de passe lui permettant d'accéder à Télécalam.

Voir aussi

• Risque climatique

Lien externe

• Régime d'indemnisation des calamités agricoles pour 2010

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