- Import control system
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L'Import Control System (appelé communément ICS) est une nouvelle procédure douanière française qui va être mise en place au 1er janvier 2011. Cette procédure concerne tous les importateurs de produits ou de marchandises en France, ainsi que les transporteurs et les prestataires de services de transport.
Cette procédure se décompose en 2 parties, l'ENS (déclaration sommaire d'entrée) et la notification d'arrivée (Delt@ Présentation).
Cette nouvelle procédure est issues des réglements CE 648/2005 et 1875/2006.
Cette procédure impose que toutes les marchandises qui arrivent ou qui transitent sur le sol européen(au sein de l'UE) doivent faire l'objet au préalablement d'une déclaration d'entrée sommaire (appelé ENS).
Cette ENS doit être déposée dans un délai dépendant du mode de transport utilisé (air, mer, route) mais également de la distance. Par exemple, sur du maritime longue distance, l'ENS doit être envoyé 24h avant le départ du navire.
Cette ENS doit être envoyée à la douane du pays du 1er port ou aéroport touché en Europe. Par exemple, si un navire effectue le trajet Hong-Kong/Le Havre / Anvers, même si la marchandise est à destination d'Anvers, c'est à la douane française que l'ENS doit être envoyée ; les douanes européennes ne s'étant pas mis d'accord sur quelque chose de plus simple ...
Lors de la réception de l'ENS par la douane, un contrôle sécuritaire est fait sur les données envoyée afin de déterminer s'il existe un risque à accueillir ces marchandises sur le sol européen. Ce contrôle s'effectue selon les marchandises transportées mais aussi selon les expéditeurs, destinataires ... A l'issue de se contrôle de risque, il peut s'ensuivre un refus (exceptionnel) de chargement (not to load)ou bien des contrôles à l'arrivée.
Lors de l'arrivée effective des marchandises, une notification est faite par le transporteur grâce à Delt@ Présentation (pour la France).
La procédure ICS est une téléprocédure, c'est-à-dire qu'elle est faite électroniquement par un opérateur, soit à partir du site internet de la douane (pas encore disponible), soit grâce à l'aide d'un logiciel d'éditeur spécialisés sur le marché.
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